CNRS, Geisser et fonctionnement des instances paritaires , 2 juillet 2009
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Le 2 juillet, un communiqué du SNCS-FSU à propos de la procédure disciplinaire lancée contre Vicent Geisser par la direction du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) évoque des incidents survenus le 30 juin à l'occasion de la réunion de la Commission Administrative Paritaire (CAP). Comme le SNTRS-CGT juste après cette réunion, le SNCS met l'accent sur ce qui apparaît comme une mise en cause du principe de la parité par la direction et l'administration du CNRS. Mais à les examiner de près, il nous semble que ces communiqués permettent également de découvrir un deuxième problème plus grave sur le fond : celui de la disponibilité réelle des élus, qui semble s'être également manifesté au niveau du Conseil Scientifique (CS) du CNRS à l'occasion de l'examen d'un contrat d'objectifs aux enjeux très graves.
Le débat porte sur l'application de l'article 35 du Décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
Art. 35. - Lorsque les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte, seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant le grade auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration sont appelés à délibérer.
(fin de citation)
Mais la source de l'incident ne réside-t-elle pas dans les absences des élus, pour une réunion prévue bien à l'avance comme en témoignent les nombreux articles ayant circulé sur la convocation adressée par la direction du CNRS à Vincent Geisser ?
S'agissant des chargés de recherche (corps d'appartenance de Vicent Geisser), les réprésentants titulaires des personnels à la CAP compétente du CNRS sont sept : trois SNCS-FSU, deux SGEN-CFDT, un SNTRS-CGT et un SUD Recherche, avec autant de membres suppléants pour chaque syndicat. Ils sont tous chargés de recherche.
Pour les chargés de recherche de première classe (CR1), grade de Vincent Geisser, on trouve quatre titulaires CR1 (deux SGEN-CFDT, un SUD Recherche et un SNCS-FSU) avec le même nombre de suppléants appartenant aux mêmes organisations syndicales.
De son côté, l'administration dispose également de sept représentants (dont le directeur général), avec sept suppléants.
Une convocation sur un CR1 peut donc en l'espèce concerner quatre représentants des personnels (les quatre titulaires CR1) ou huit (les quatre titulaires CR1 plus les quatre suppléants CR1). Avec autant de réprésentants de l'administration.
Les convocations aux réunions des CAP, comme de toute autre instance statutaire du CNRS, comportent ordre de mission. Il n'existe donc en principe aucune raison valable à caractère professionnel, sauf des circonstances très exceptionnelles, qui puisse justifier une absence.
Dans une note mise en ligne le 2 juillet, le SNCS-FSU écrit :
http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1890
Coup d'État avorté au CNRS : SNCS-HEBDO 09 n°17 du 2 juillet 2009
La direction générale du CNRS a convoqué, le 29 juin 2009, un chargé de recherche, Vincent Geisser, devant la commission de discipline, sous prétexte de manquement grave à l’obligation de réserve. La commission a rejeté toutes les sanctions contre V. Geisser. Ce verdict met en échec la volonté de la direction générale de sanctionner ce chercheur par l’utilisation de tous les moyens à sa disposition.
Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU, Véronique Martin-Jézéquel et Fabien Jobard, élus de la CAP n°2
Pour la première fois au CNRS, un chercheur a été convoqué, par le directeur général, devant la commission de discipline sous l’accusation de manquement grave à l’obligation de réserve, obligation qui n’est définie dans aucun texte de loi.
Lundi matin 29 juin, au cours d’une réunion préalable à la saisine, la CAP n°2 (commission administrative paritaire des chargés de recherche) s’est réunie à parité (7 nommés, 7 élus), pour l’approbation de son règlement intérieur. L’obligation de parité des votants, demandée par les élus et refusée par le directeur général, n’étant pas inscrite au procès-verbal portant les modifications au règlement intérieur, les élus n’ont pas signé ce procès-verbal.
La CAP s’est ensuite réunie en formation disciplinaire pour statuer du cas de V. Geisser. Le directeur général a alors imposé la présence de 8 nommés face aux 5 élus des personnels (2 SNCS-FSU, 2 SGEN-CFDT, 1 SUD-Recherche-EPST), tous avec voix délibérative. Ce déséquilibre des voix a immédiatement conduit au refus de la demande de report de la commission de discipline, posée par l’avocat de la défense de V. Geisser.
Contactée, la DRH (déléguée aux ressources humaines) a confirmé l’exigence de maintenir huit nommés, interprétant à sa façon le décret de 1982 relatif aux commissions paritaires (1). En l’occurrence, ce refus de la parité est une révolution dans la jurisprudence de la fonction publique, dont l’effet pervers a été démontré dès le début des débats. C’est aussi une véritable absurdité, en ce qu’elle nie la raison d’être des commissions paritaires.
Devant ce qui ressemblait à un coup de force de l’administration, il était impossible de rester silencieux. Le SNCS-FSU, avec l’aide d’autres syndicats, est intervenu à tous les niveaux institutionnels, depuis l’administration du CNRS jusqu’à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La réponse, venue du plus haut niveau, a exigé le rétablissement de la parité. Le tirage au sort des personnes votantes parmi les nommés, procédure proposée depuis le matin par les élus et déclarée impossible par le directeur général sur l’avis de la DRH, est alors devenu possible.
Lors du vote final, toutes les sanctions supérieures à l’avertissement ont été repoussées à une forte majorité. Sur l’avertissement (sanction la plus faible), les votes se sont partagés entre cinq « pour » et cinq « contre ». Ce résultat ne dégageant aucune majorité, la commission de discipline n’a finalement proposé aucune sanction (2). En tout état de cause, la décision finale revient au directeur général du CNRS. Le SNCS-FSU veillera à ce que le rejet de toute sanction par la commission de discipline soit respecté.
Depuis plusieurs années, l’intervention du FSD (fonctionnaire de sécurité et défense) a été constante dans l’affaire V. Geisser. Il est avéré, par certains documents du dossier, que le FSD a collecté des informations sur les activités professionnelles de V. Geisser et que son intérêt s’est étendu aussi à ses activités privées et à ses opinions exprimées dans les médias. Ces pratiques sortent clairement des missions du FSD, telles qu’elles ont été définies par son supérieur, le haut fonctionnaire de la défense du ministère (3). On peut donc s’interroger sur l’origine de ces initiatives et sur les moyens dont dispose le FSD du CNRS.
Le dossier a aussi révélé qu’en mars 2007, abusant de son pouvoir, le secrétaire général a décidé de refuser, pour non-conformité, un dossier d’enquête déposé par V. Geisser et en cours de régularisation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté), sans en référer à celle-ci. Au-delà de V. Geisser lui-même, c’est la liberté de recherche de tous les chercheurs qui est menacée.
Dans le contexte de la réforme de l’organisme, la tentative de coup de force de la direction générale prend un aspect particulièrement inquiétant. Le renforcement du secrétariat général, prévu par le projet de décret organique, n’est pas fait pour nous rassurer. Nous espérons que les succès de la bataille syndicale (obligation d’une parité dans les votes des commissions paritaires, refus de sanction de l’expression des chercheurs) marqueront un coup d’arrêt à la mise en place, au CNRS, d’une dictature administrative sur la recherche.
1. http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/52371... (voir l’article 35) 2. Les commissions paritaires ne prennent pas de décision et le président n’a pas de voix prépondérante. 3. http://www.sg.cnrs.fr/FSD/securite-systemes/revues-pdf/si... (voir l’éditorial)
(fin du communiqué du SNCS-FSU)
Mais si les réprésentants titulaires des personnels CR1 à la CAP sont quatre (deux SGEN-CFDT, un SNCS-FSU et un SUD), avec autant de suppléants, pourquoi le SNCS écrit-il dans son communiqué : « Le directeur général a alors imposé la présence de 8 nommés face aux 5 élus des personnels (2 SNCS-FSU, 2 SGEN-CFDT, 1 SUD-Recherche-EPST) » ?
Les représentants des personnes convoqués à la CAP sur Vincent Geisser ne pouvaient être que deux SGEN-CFDT, un SNCS-FSU et un SUD, ou quatre SGEN-CFDT, deux SNCS-FSU et deux SUD Recherche. Dans cette deuxième éventualité, il manque deux SGEN-CFDT et un SUD Recherche.
De son côté, le SNTRS-CGT a diffusé un communiqué dont la dernière version (1er juillet) déclare :
http://sntrscgt.vjf.cnrs.fr/spip/sntrscgt/EN-BREF-No207-L...
EN BREF N°207 : La Direction Générale du CNRS remet en cause le principe de parité
Lundi 29 juin, la CAP des chargés de recherche du CNRS se réunissait en commission disciplinaire restreinte aux CR1 pour statuer sur la demande de sanction contre Vincent Geisser, accusé d’avoir porté atteinte au fonctionnaire de défense du CNRS.
Cette réunion avait très mal commencé. Pour la première fois dans l’histoire du CNRS et dans les pratiques de la fonction publique, la Direction Générale avait décidé de réinterpréter à sa façon l’article 35 du décret 82-451 fixant le fonctionnement des CAP. Ce texte introduit le principe de parité qui est toujours pris en compte en séance.
« Lorsque les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte, seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant le grade auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur ainsi qu’un nombre égal de représentants de l’administration sont appelés à délibérer. »
La Direction avait décidé d’appliquer la parité sur les convocations. Sur les 8 représentants de l’administration (4 titulaires et suppléants) tous étaient présents, mais sur les 8 représentants des personnels (4 titulaires et 4 suppléants) seuls 5 avaient pu se libérer. Au lieu de faire siéger ses 4 titulaires ou éventuellement 5 de ses représentants, la direction générale a imposé de voter à 8 voix contre 5.
Le SNTRS-CGT et d’autres syndicats sont intervenus dans le courant de l’après midi du lundi 29 juin auprès de la Direction Générale et du cabinet du ministère. C’est le ministère qui finalement a imposé le respect de la parité.
L’attitude de la Direction Générale du CNRS nous conduit à exprimer de façon solennelle notre inquiétude pour l’avenir du CNRS. En tentant de rompre le principe de parité des délibérations des CAP et en substituant le principe d’autorité aux règles du statut de la fonction publique, elle a voulu remettre en cause les bases de tout dialogue avec les personnels et leurs représentants. Dans ces conditions, comment ne pas s’inquiéter de la mise en place du Contrat Etat CNRS ?
Après plus de 14 heures de débat, et après avoir repoussé toutes les autres sanctions, la CAP n’a pas réussi à prendre une position sur la sanction la plus faible : l’avertissement (sans inscription au dossier) par 5 voix contre 5.
Le SNTRS-CGT estime que rien dans le dossier ne permet d’accepter une sanction de quelque niveau qu’elle soit contre Vincent Geisser et demande en conséquence au Directeur Général de ne pas prendre de sanction.
(fin du communiqué du SNTRS-CGT)
A noter la phrase : « La Direction avait décidé d’appliquer la parité sur les convocations. Sur les 8 représentants de l’administration (4 titulaires et suppléants) tous étaient présents, mais sur les 8 représentants des personnels (4 titulaires et 4 suppléants) seuls 5 avaient pu se libérer. »
C'est bien là la clé du problème. Deux réprésentants SGEN-CFDT et un SUD « n'avaient pas pu se libérer ». Comment est-ce possible, alors que cette réunion de la CAP sur Vicent Geisser était prévue depuis un mois ?
Si on peut concevoir qu'un imprévu grave empêche de manière vraiment justifiée un représentant des personnels d'assister à une réunion d'une CAP, de telles situations sont censées être très rares et on voit mal comment elles pourraient se produire simultanément pour trois membres de la CAP.
A ce sujet, ni le SNCS ni le SNTRS ne fournissent aucune explication. A aucun moment il n'est question, dans leurs déclarations, de l'existence d'empêchements personnels graves et vraiment justifiés de la part des absents. Un silence difficilement admissible, vu les circonstances et les enjeux.
Il apparaît de manière évidente que la direction du CNRS avait initialement interprété l'article 35 du Décret 82-451 précité comme impliquant la parité uniquement au niveau des convocations. Et si le ministère de tutelle est intervenu dans le sens opposé, on peut sans doute l'attribuer avant tout à du pragmatisme : le ministère de Valérie Pécresse souhaitait avant tout que la réunion ait lieu, sachant que de toute façon le rôle de la CAP est uniquement consultatif.
A ce jour, les sites du SGEN-CFDT et de SUD Recherche ne fournissent aucune explication sur les absences des élus.
Mais déjà le 16 juin, on avait vu un Conseil Scientifique du CNRS qui compte trente membres, dont onze élus, émettre un vote pour six voix contre cinq et deux abstentions (11votants) favorable à un contrat d'objectifs mortel pour l'établissement.
Ce vote a ensuite été remplacé par une recommandation favorable au même contrat d'objectifs avec des réserves de façade, adoptée à l'unanimité avec douze voix pour. Une telle recommandation a été émise neuf jours avant la séance du Conseil d'Administration du 25 juin qui a définitivement adopté le contrat d'objectifs.
Voir, notamment, nos articles du 17 juin, du 26 juin et du 1er juillet.
Les onze élus au Conseil Scientifique du CNRS sont, suite aux élections de 2005 : cinq SGEN-CFDT, cinq SNCS-FSU et SNESUP-FSU et un SNTRS-CGT. Pour quelle raison n'y a-t-il pas eu onze voix contre le projet de contrat d'objectifs lors de la réunion du CS des 15 et 16 juin ??? Il aurait suffit de six voix contre, par exemple : SNCS-FSU + SNESUP-FSU + SNTRS-CGT, pour empêcher le contrat d'objectifs d'être approuvé par le Conseil Scientifique. Mais même ces six voix ont manqué.
Pire, en s'exprimant à propos du premier vote favorable du CS acquis avec six voix pour et cinq contre, le président du CS Gilles Boetsch, un élu SNCS-FSU, a mis en avant des « évolutions positives » de la part de Valérie Pécresse. Le vote à l'unanimité qui a fait suite à ce premier vote n'est pas une « maladresse ».
Ce sont donc bien des élus syndicaux, qui ont joué un rôle décisif dans la mise à mort du CNRS que représente un tel texte.
D'ailleurs, le CS n'est pas à strictement parler une instance paritaire mais les questions qui y sont débattues sont essentielles pour l'avenir du Centre. Comment expliquer un tel absentéisme, qu'il s'agisse de membre élus ou de nommés ?
En clair, il semble bien que les personnels du CNRS aient complètement perdu le contrôle du comportement de leurs élus. Quant aux instances elles-mêmes, quelle confiance peut-on leur faire, si on pense qu'un Conseil scientifique formé de trente membres adopte des recommandations d'importance décisive à la prétendue « unanimité » de douze voix ?
C'est de toute évidence à cette situation générale, que répond le taux de participation incroyablement bas aux dernières élections au Conseil d'Administration de l'établissement (notre article du 16 juin), même si le vote électronique a également joué un rôle dans la dégringolade.
Voir également nos articles :
CNRS : quelle « réforme », quels objectifs ? (I)
INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (I)
INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (II)
INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (III)
INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (IV)
INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (V)
Motion de la quatrième Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte
CNRS : les recommandations de la session plenière du Comité National
CNRS, INSERM, INRA, INRIA... notre communiqué du 12 juin
Record d'abstention aux élections du CNRS
CNRS : notre lettre à la présidence et à la direction générale
CNRS : le vote du Conseil Scientifique sur le contrat d'objectifs (I)
CNRS : Non au contrat d'objectifs !
CNRS : un CA "réfugié" en Suisse ?
Réponse de la Coordination Nationale des Universités à Xavier Darcos sur le prétendu « consensus »
Fonction publique, CNRS, universités, services publics... vers la fin des acquis de la Libération ?
UMP, où est ta victoire ? (II)
Sarkozy, G8, Bilderberg, "sortie de crise" rapide et casse sociale
Le CNRS convoque dans la précipitation son Comité Technique Paritaire
Universités, CNRS : notre recours gracieux à Nicolas Sarkozy et François Fillon
CNRS : quelle « réforme », quels objectifs ? (II)
INRA : les réprésentants de la CGT refusent de siéger au Comité Technique Paritaire
CNRS : le vote du Conseil Scientifique sur le contrat d'objectifs (II)
Le CNRS, Vincent Geisser et le huit centième anniversaire de la Croisade Albigeoise
CNRS : un contrat d'objectifs liquidateur (I)
Indépendance des Chercheurs
http://www.geocities.com/indep_chercheurs
http://fr.blog.360.yahoo.com/indep_chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com
Groupes de discussion :
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Commentaires
Le nombre des élus de personnels qui doivent siéger en formation disciplinaire est déterminé par le grade de la victime, non par son corps. Par conséquent, si la formation compétente à l'égard des chargés de recherches (sans autre spécification) comprend huit membres, que, parmi ces huit membres, seuls quatre ont le grade de chargé de recherches de première classe, qui est le grade de la victime, seules les quatre personnes remplissent les conditions pour siéger.
Par ailleurs, il nous semble que l'usage veut que les suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement du titulaire que, précisément, ils suppléent. Contrairement à ce qui est écrit, ces empêchements sont fréquents et de force majeure (décès d'un proche, dans un exemple qui nous a concerné). Il est donc fort peu conforme aux coutumes (qui ont force de jurisprudence) que l'administration envisage de faire siéger une commission composée de seize personnes, dont huit élues, là où il n'en faudrait que huit, dont quatre élues. On peut donc se demander si l'administration savait que les suppléants des élus ne se présenteraient pas, dès lors qu'ils n'avaient pas à suppléer des titulaires effectivement présents.
Il est rappelé que les élus siégeant en conseil de discipline font l'objet d'une convocation par lettre recommandée.
Conclusion. Il est vivement recommandé d'avoir un bon avocat. C'est peut-être ce qui a sauvé le collègue, — pour le moment, car, comme il a été rappelé, l'avis, ou même l'absence d'avis, ne sont que consultatifs ( mais affaiblissent considérablement la position de l'administration au cas où un recours contentieux serait formé par le collègue devant le tribunal administratif en cas de décision ultérieure).
Ecrit par : oyseaulx | 03.07.2009
« La direction du CNRS avait apparemment convoqué à la fois les titulaires et les suppléants. »
Il faut voir si c'est régulier. Ou, du moins, s'il est régulier que les suppléants siègent, avec droit de vote, alors que les titulaires sont présents.
Ecrit par : oyseaulx | 03.07.2009
ce texte est débile,
il ne vous est pas venu à l'idée que les élus syndicaux étaient des chercheurs comme vous, qui peuvent avoir des manipes ou des missions programmées par avance un jour où l'administration a mis une réunion?
normalement on peut donner procuration à un autre élu, mais pas pour une CAP disciplinaire...
allez-y, continuez à dire du mal des syndicats qui font se qu'ils peuvent pour lutter contre l'individualisme dans la société, mais eux au moins proposent une vision pas uniquement corporatiste comme votre petit "collectif de chercheurs indépendants"...
Ecrit par : un élu syndical | 03.07.2009
Ce n'est pas normal qu'un élu puisse parler de cette façon. Dès lors qu'on s'est porté candidat, ce n'est pas pour ne pas assister aux séances.
Lorsqu'il s'agit de faire partie du jury d'un concours où un copain se présente, se font-ils remplacer ?
Ecrit par : Mina | 04.07.2009
Il n'y a pas que le conseil d'administration. C'est pour l'ensemble des instances du CNRS, que le taux de participation électorale ne cesse de décroître depuis une vingtaine d'années.
Il y a de plus en plus de listes syndicales, mais la situation ne s'améliore pas pour autant. Les taux de participation les plus bas correspondent aux universitaires et aux chargés de recherche.
Ecrit par : S | 04.07.2009
Un aspect inquiétant de cet incident, c'est qu'il met en évidence un certain manque d'indépendance de la part des élus qui manifestement évitent de déplaire à leurs chefs.
C'est la seule lecture que l'on peut faire du commentaire de l' "élu syndical" sur les "manipes" et les "missions". Autrement, trois absences simultanées à une CAP seraient un évènement statistiquement impensable.
On retrouve le même type de problème au niveau des mouvements actuels de la recherche, notamment dans l'inaction de la coordination des labos en lutte qui évite le moindre "écart" par rapport aux coordinations de directeurs de labo et de "membres d'instances".
Il en a résulté une situation de démobilisaton générale des personnels, à un bien mauvais moment.
Ecrit par : Chercheur | 04.07.2009
J'oubliais... Un autre cas de figure, c'est lorsque l'élu est lui-même le "chef" ou un aspirant à "chef".
On a en réalité affaire à un système qui, malgré quelques apparences, dispose de nombreuses ressources pour "tenir les gens".
Ecrit par : Chercheur | 04.07.2009
Articles
Les propos inexacts sont l'antichambre du mensonge, nous citons
"Le FSD a collecté des informations sur les activités professionnelles de V. Geisser et que son intérêt s’est étendu aussi à ses activités privées et à ses opinions exprimées dans les médias"
Quelles informations, en dehors d'une implication de conseil et d'aide (éviter le code pénal à Geisser) dans le cadre d'une enquête TOTALEMENT ILLEGALE (nous osons penser que vous avez vous aussi le souci du respect de la vie privée des personnes) D'autre part les opinions soit-disant "privées" étaient signées CNRS, donc pas très privées, mais s'appuyant sur le renom d'un organisme
Ecrit par : Collectif Juvénal | 03.07.2009