The timing of the shrew: continuous melatonin trea...[PLoS One. 2009] - PubMed Result: "PLoS One. 2009 Jun 15;4(6):e5904.Click here to read Click here to read Links
The timing of the shrew: continuous melatonin treatment maintains youthful rhythmic activity in aging Crocidura russula.
Magnanou E, Attia J, Fons R, Boeuf G, Falcon J.
UPMC University of Paris 06, UMR 7628, Banyuls/Mer, France. elodie.magnanou@obs-banyuls.fr
BACKGROUND: Laboratory conditions nullify the extrinsic factors that determine the wild expected lifespan and release the intrinsic or potential lifespan. Thus, wild animals reared in a laboratory often show an increased lifespan, and consequently an increased senescence phase. Senescence is associated with a broad suite of physiological changes, including a decreased responsiveness of the circadian system. The time-keeping hormone melatonin, an important chemical player in this system, is suspected to have an anti-aging role. The Greater White-toothed shrew Crocidura russula is an ideal study model to address questions related to aging and associated changes in biological functions: its lifespan is short and is substantially increased in captivity; daily and seasonal rhythms, while very marked the first year of life, are dramatically altered during the senescence process which starts during the second year. Here we report on an investigation of the effects of melatonin administration on locomotor activity of aging shrews. METHODOLOGY/PRINCIPAL FINDINGS: 1) The diel fluctuations of melatonin levels in young, adult and aging shrews were quantified in the pineal gland and plasma. In both, a marked diel rhythm (low diurnal concentration; high nocturnal concentration) was present in young animals but then decreased in adults, and, as a result of a loss in the nocturnal production, was absent in old animals. 2) Daily locomotor activity rhythm was monitored in pre-senescent animals that had received either a subcutaneous melatonin implant, an empty implant or no implant at all. In non-implanted and sham-implanted shrews, the rhythm was well marked in adults. A marked degradation in both period and amplitude, however, started after the age of 14-16 months. This pattern was considerably delayed in melatonin-implanted shrews who maintained the daily rhythm for significantly longer. CONCLUSIONS: This is the first long term study (>500 days observation of the same individuals) that investigates the effects of continuous melatonin delivery. As such, it sheds new light on the putative anti-aging role of melatonin by demonstrating that continuous melatonin administration delays the onset of senescence. In addition, the shrew appears to be a promising mammalian model for elucidating the precise relationships between melatonin and aging."
vendredi 19 juin 2009
Valérie Pécresse devant le Conseil scientifique du CNRS - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Valérie Pécresse devant le Conseil scientifique du CNRS - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr: "Valérie Pécresse s'est exprimée devant le Conseil scientifique du CNRS, lundi 15 juin. A cette occasion, la ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la recherche.
Discours - Valérie Pécresse
15 juin 2009
Monsieur le Président, Cher Gilles Boesch
Mesdames et Messieurs les membres du conseil scientifique,
Il était convenu, depuis l'élaboration du plan stratégique du CNRS l'été dernier, que je vienne m'exprimer devant vous pour que nous puissions dialoguer ensemble sur les évolutions en cours de notre système de recherche et d'innovation.
Il me semble que le moment est venu pour que nous fassions le point, alors que deux textes majeurs pour l'avenir du CNRS sont soumis à la concertation : le contrat d'objectifs entre l'Etat et le CNRS pour la période 2009-2013, et la modification du décret sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS.
Mais, avant de parler du CNRS, je souhaite profiter de cette occasion pour vous rappeler les grands principes de la réforme que nous menons depuis deux ans, pour contribuer au rayonnement de la science française et pour mieux répondre aux défis scientifiques et sociétaux de notre pays.
* * *
Cette réforme s'appuie tout d'abord sur la définition d'une stratégie scientifique, la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
A l'instar de tous les grands pays scientifiques, il était nécessaire que notre pays dispose d'un document sur les grandes priorités de recherche, à partir d'une vision partagée des grands défis à relever. S'il n'est assurément pas du rôle de l'Etat de déterminer les méthodes de travail, les protocoles suivis ou les sujets précis de recherche, il lui appartient de fixer un cadre de moyen terme. Vous m'avez sans doute entendu dire que, en termes de priorité de recherche, nous avons trop souvent agi par focus successifs, le plus souvent pour répondre à une question qui se posait dans l'urgence. Ce système a produit des réussites, mais au détriment de la visibilité d'un certain nombre de disciplines pourtant essentielles comme les mathématiques ou les sciences humaines et sociales.
Nous sommes désormais dans la dernière ligne droite de cet exercice, et je veux saluer tous ceux d'entre vous qui ont contribué à sa réussite. La mobilisation de près de 500 chercheurs, industriels, parlementaires et représentants de la société civile, permettra d'avoir un document de référence d'ici l'été. Je sais que les discussions dans les groupes de travail ont été riches et parfois vives, et je me réjouis que cette démarche ait permis à des milieux parfois cloisonnés de dialoguer, de se comprendre et de progresser ensemble.
Renouvelé tous les quatre ans, cet exercice permettra à notre pays de s'adapter aux enjeux auxquels la France doit répondre. Il doit servir de cadre de référence pour tous les acteurs de notre système de recherche : les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, et les agences de financement sur projet.
Cela étant, un tel exercice n'enlève rien au rôle des organismes et de leurs instances, notamment le CNRS qui est une pièce majeure de notre dispositif national. Je souhaite que votre conseil scientifique, en lien avec les conseils scientifiques des instituts, continue à jouer un rôle essentiel pour décliner les grandes priorités nationales par grand champ disciplinaire et pour réaliser des travaux de prospective, y compris au sein des alliances en cours de constitution. Car c'est bien à l'ensemble de la communauté scientifique d'identifier les nouvelles frontières de la connaissance et les nouveaux verrous technologiques. Et c'est à l'Etat de vous donner les moyens de conduire une recherche pour le progrès de la connaissance, qui débouche sur les innovations de demain.
Cette stratégie bottom up doit s'incarner davantage à travers l'ANR. C'est pour offrir un espace de liberté aux chercheurs, notamment pour les plus jeunes d'entre eux, que j'ai demandé à l'ANR de consacrer une place plus importante aux projets dits « blancs », qui représentaient 25% de son budget en 2008 et qui en représentent désormais 35%, soit plus de 220 M€. En 2010, conformément à mes engagements, la part des projets blancs atteindra 50% à la condition que le taux de sélectivité des projets reste suffisant. Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum segmentés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment à la santé ou aux sciences humaines et sociales.
Pour son volet thématique, l'ANR devra mettre en œuvre les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, et s'appuyer davantage sur les travaux de prospective de la communauté scientifique, élaborés par les organismes et les alliances, afin de leur permettre de jouer tout leur rôle dans sa programmation. Je souhaite également obtenir une nouvelle augmentation du preciput pour que les financements de l'ANR bénéficient plus au fonctionnement de l'ensemble du laboratoire, même si seulement une partie de celui-ci a été mobilisée dans le projet primé.
Ces évolutions ont été demandées par la communauté scientifique et s'inspirent largement du pacte pour la recherche de 2006. Elles permettront de conforter l'ANR dans son rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique. Je suis ouverte à d'autres évolutions du fonctionnement de l'ANR, si cela correspond à une demande forte des scientifiques.
* * *
L'autre pilier de la réforme, c'est de faire de nos universités autonomes de véritables acteurs de la recherche, et de renforcer leurs partenariats avec les organismes de recherche sur la base d'une relation plus équilibrée.
Nous le faisons parce que c'est à l'université seule qu'a lieu la rencontre des chercheurs et des enseignants-chercheurs avec les étudiants.
Ce partenariat renforcé entre organismes et universités doit être au service de l'excellence scientifique, pour attirer les jeunes étudiants vers les carrières scientifiques, et pour préparer l'avenir. Je crois notamment que les chercheurs de renom que vous êtes ont une capacité exceptionnelle à motiver les meilleurs étudiants dès les premiers cycles, et je compte sur vous pour vous investir davantage dans ces tâches de transmission des savoirs. C'est pour cela que nous avons doublé la prime de mobilité pédagogique.
Mais, pour approfondir ce partenariat, nous devons tenir compte de notre histoire, conforter nos forces, mais aussi atténuer nos points faibles. C'est pourquoi je souhaite renforcer nos unités mixtes de recherche, qui doivent être réaffirmées comme les briques élémentaires de notre système de recherche. Comme vous le savez, je suis extrêmement attachée à cette mixité dont le rapport d'Aubert a montré tous les bienfaits en termes de travail coopératif et de qualité de la recherche. Je serai d'ailleurs vigilante sur la réduction du nombre d'unités par désassociation pour des motifs non scientifiques, et sur l'unicité du statut des UMR.
En revanche, nous devons résoudre le problème de la surcharge des contraintes administratives qui pèse sur ces unités du fait de leurs multiples tutelles. Le défi pour nous est de simplifier résolument leur gestion financière pour permettre à nos chercheurs de gagner du temps pour leurs travaux de recherche. C'est pour cela que nous souhaitons mettre en place une délégation globale de gestion, bénéfique pour tous les acteurs, dès 2009. Nous allons le faire sur une base expérimentale, avec l'INRA pour la totalité de ses UMR et avec l'INSERM pour environ 1/3 de ses UMR, et je sais que certaines unités mixtes entre le CNRS et Paris VI souhaitent s'engager dans cette dynamique. Je vous rappelle que cette délégation n'enlève rien à la tutelle scientifique, qui doit continuer à s'exercer. Elle devra aussi généraliser les règles de gestion les plus souples pratiquées tant par les organismes que par les universités, et je sais que le CNRS a beaucoup à apporter dans ce domaine à ses partenaires universitaires. Dans le même esprit, nous allons simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les UMR grâce au décret qui a été publié la semaine dernière, et qui donne un mandat de gestion à l'hébergeur de l'UMR, sauf accord contraire.
Face à des universités qui développeront une politique scientifique qui leur est propre, les organismes, et le CNRS en tête, devront jouer un rôle structurant et devront être davantage stratèges.
Leur rôle sera conforté en tant qu'agences de moyens, apportant leurs concours humains et financiers aux différents laboratoires, tout en restant tutelle scientifique et opérateur de recherche. Je sais qu'il y a eu des malentendus sur ces notions d'agence de moyens et d'opérateur de recherche, mais je pense que le texte du contrat d'objectifs est désormais clair. Devenir davantage agence de moyens ne signifie pas abandonner des secteurs de recherche ou ne plus être employeur des personnels. Cela ne signifie pas non plus abandonner le pilotage scientifique des UMR. Pour moi, devenir davantage agence de moyens signifie être un partenaire responsable des universités, en donnant aux laboratoires de la visibilité sur leurs moyens dans la durée. Il est donc nécessaire que les partenaires s'engagent au bénéfice des laboratoires qu'ils ont choisi de soutenir, sur une période de temps compatible avec la réalisation d'un projet de recherche ambitieux et régulièrement évalué. Cela est encore plus vrai au CNRS, qui peut prendre davantage de risques et qui peut s'engager sur des projets de très long terme.
Au-delà de cette fonction d'agence de moyens mieux explicitée, je souhaite que le CNRS, avec les autres organismes de recherche, se coordonne mieux par grands champs disciplinaires.
C'est tout le sens de la structuration du CNRS en instituts, conformément aux grands principes contenus dans le plan stratégique approuvé en juillet dernier. Des instituts disciplinaires forts, c'est la garantie d'un CNRS plus fort dans le dispositif national de recherche pour remplir trois missions essentielles : développer des actions pluridisciplinaires grâce à une continuité thématique dont je sais qu'elle vous est chère, structurer un dialogue stratégique avec les partenaires universitaires et avec le monde économique, et prendre des risques sur des sujets qui en valent la peine. C'est pour ces raisons que le projet de décret modifiant l'organisation du CNRS prévoit la réorganisation des disciplines sous forme d'instituts. L'Etat pourra confier à certains d'entre eux des missions nationales de structuration d'un champ disciplinaire, en lien avec les universités. Cette organisation en instituts ne s'oppose pas à l'interdisciplinarité, bien au contraire. Je rappelle que c'est la direction du CNRS qui leur attribuera leur budget, et c'est aussi au CNRS qu'il appartiendra de mettre en place de grands programmes interdisciplinaires. C'est pour cela que le décret prévoit que l'ensemble des directeurs d'institut participeront, avec le conseil scientifique, à l'élaboration de la politique scientifique du CNRS.
Pour l'heure, le conseil d'administration a approuvé la création de 9 instituts, et vous avez été saisis pour donner un avis sur la création d'un 10ème Institut dans le domaine des sciences et technologies de l'information. Je sais que ce dernier institut fait débat, et que l'excellent rapport d'Antoine PETIT laisse les options ouvertes. Sachez que si je suis très attachée à la création d'un tel institut, c'est d'abord parce que je crois que le CNRS doit afficher cette discipline, qui sera considérée par la stratégie nationale de recherche et d'innovation comme une priorité. Seuls des critères scientifiques doivent guider notre réflexion, et je vous invite à réfléchir comme moi non seulement à l'intérêt du CNRS mais également à l'intérêt de l'ensemble de notre communauté de recherche en STIC, et à l'impact que cette décision aura sur la qualité de notre production scientifique.
La création d'un 10ème institut avec un périmètre large comme le recommande le rapport PETIT aura de nombreux effets vertueux, et permettez-moi d'en citer quelques-uns : elle dotera le CNRS d'un institut de taille équivalente à l'INRIA, ce qui est la situation optimale pour un dialogue équilibré ; elle permettra au CNRS d'afficher les STIC en tant que priorité ; et elle peut être le point de départ de la constitution d'une alliance, non seulement avec l'INRIA mais aussi avec les universités, qui en ont fortement besoin, et avec l'ensemble des autres organismes. Pour les sciences de l'ingénieur, la création d'un institut ad hoc sera également essentielle pour structurer la recherche dans cette discipline, qui n'est pas aujourd'hui suffisamment valorisée.
Je sais que vous réfléchissez à la création d'un Institut de Mathématiques au sein du CNRS qui associerait chercheurs et enseignants-chercheurs de la discipline, avec des missions nationales. Les mathématiciens ont compris la force et la richesse d'une telle organisation, qui permet de donner une cohérence nationale aux politiques scientifiques de tous les laboratoires, de tisser des liens indispensables avec les autres disciplines, et de renforcer les coopérations avec le monde économique. Je suis prête à accompagner un tel projet, et je serais heureuse que d'autres instituts du CNRS élaborent des projets scientifiques porteurs de la même ambition.
* * *
Si nos organismes sont plus stratèges, ils pourront s'engager dans des coopérations plus fécondes et mieux coordonner leurs actions. C'est ainsi que j'ai soutenu le consortium de recherche dans l'agronomie et la santé animale entre l'INRA, le CIRAD et des établissements d'enseignement supérieur, et l'Alliance pour les sciences de la vie et la santé. Je constate que ces Alliances répondent à des attentes exprimées dès 2004 lors des Etats Généraux de la Recherche, et qu'elles ont permis à chaque organisme de garder son identité et ses spécificités. L'Alliance pour les sciences de la vie a démontré d'ailleurs toute sa pertinence pour coordonner la recherche sur le virus H1N1, et elle a déjà commencé à influencer la programmation de l'ANR. Je souhaite que le CNRS s'engage résolument dans des coordinations similaires dans le secteur de l'énergie ou des technologies de l'information, qui devront fonctionner sur le modèle de l'Alliance pour les sciences de la vie.
***
Le dernier pilier de la réforme de notre dispositif de recherche, c'est la valorisation de l'excellence.
Une évaluation externe et indépendante doit nous aider à renforcer encore une politique d'allocation des ressources en fonction de la qualité de la recherche. Cette évaluation concerne les établissements, les unités de recherche, et les personnels. Pour les établissements et les unités, c'est le rôle d' l'AERES depuis 2006.
Je vous le dis très sincèrement. Compte tenu des spécificités du système français, de la complexité qu'il y a actuellement à organiser l'évaluation d'UMR à 4 ou 5 tutelles, seule l'intervention de l'AERES peut permettre de simplifier un système redondant et chronophage pour les chercheurs.
Je sais que vous êtes attachés au rôle des sections du Comité National dans l'évaluation, mais le CNRS ne peut pas rester à l'écart d'un mouvement qui est devenu un standard européen et international, celui de l'évaluation externe et internationale. Le projet de décret sur l'organisation du CNRS en a tiré les conséquences : les sections devront s'appuyer sur les évaluations de l'AERES, comme elles le font déjà, pour rendre leurs avis sur la création, le renouvellement ou la suppression des unités. Elles resteront donc très impliquées dans le devenir des unités de recherche, et je souhaite qu'elles continuent à jouer un rôle stratégique, comme le montre leur contribution indispensable aux travaux de prospective. Elles resteront associées à cette évaluation, car je vous rappelle que le décret de l'AERES prévoit la présence dans le comité d'experts d'un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de l'établissement dont relève l'unité de recherche évaluée. Elles continueront également à évaluer les personnels des unités, car c'est une prérogative essentielle du Comité National.
Je suis prête à ce que des discussions s'engagent avec l'AERES pour améliorer encore ses méthodes d'évaluation, mais le principe d'une évaluation externe sur la base de critères incontestables doit être conforté. Je suis également prête à ce que la rédaction du décret évolue sur des points que vous avez soulevés à juste titre comme la composition des membres élus des conseils scientifiques des instituts, qui n'a pas de raison de changer par rapport aux règles actuelles.
Si l'évaluation est au cœur de la réforme de notre dispositif de recherche, c'est qu'elle est indispensable pour conduire une politique plus dynamique en matière de gestion des ressources humaines. Le plan de revalorisation des carrières permettra ainsi de doubler les possibilités de promotion au grade de directeur de recherche d'ici 2011. Je rappelle que ce plan concerne tous les personnels, y compris les ITA, qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de vos laboratoires.
Par ailleurs, une prime d'excellence scientifique sera créée pour une période de quatre ans. Les bénéficiaires seront choisis au niveau national par les directions des organismes et il leur sera demandé d'enseigner au moins 64 heures dans un établissement d'enseignement supérieur. A mes yeux, cette prime a un double intérêt : valoriser l'engagement des chercheurs dans leurs travaux de recherche, ce qui n'existait pas jusque-là, et harmoniser les régimes indemnitaires entre chercheurs et enseignants-chercheurs.
Enfin, je vous rappelle que les chaires mixtes universités-organismes vont permettre à des scientifiques prometteurs de bénéficier de conditions de travail particulièrement attractives, tant en termes d'environnement que de rémunération. Je sais que la mise en œuvre de ces chaires continue de susciter des interrogations et que le dialogue avec les universités est parfois difficile, mais les torts me paraissent largement partagés.
Je profite de ma présence parmi vous aujourd'hui pour vous rappeler deux principes essentiels de ces chaires : elles sont ouvertes à tous, à tout moment de la carrière, jeunes maîtres de conférences ou CR, français ou étrangers ; et les décisions des jurys mixtes de sélection ne doivent pas être remises en cause par les directions des organismes. Pour le CNRS, j'ai dégelé 90 postes qui avaient été initialement réservés à ces chaires et je financerai ces chaires sur le budget du ministère. En tout, cela fait donc pour 2009, et si le CNRS les pourvoit, la possibilité d'avoir 390 recrutements+90 chaires, soit 480 nouveaux chercheurs dans vos laboratoires dès cette année. C'est un effort très important et je souhaite que le CNRS saisisse cette chance pour en créer le maximum dès 2009 avec ses partenaires universitaires. Si, d'aventure, certaines chaires n'étaient pas pourvues, le budget correspondant serait redéployé au profit d'autres organismes volontaires ou de mécanismes d'excellence universitaire type IUF. Je vous rappelle que vous avez jusqu'à décembre pour opérer le recrutement de ces chaires au fil de l'eau.
***
Enfin, je veux donner au CNRS les moyens nécessaires pour la réalisation de son contrat d'objectifs, même si je ne méconnais pas les règles de l'annualité budgétaire.
Permettez-moi au préalable de vous rappeler ce que nous avons fait cette année, et ce que nous continuerons de faire à l'avenir.
En 2009, j'ai tenu mes engagements : le plan de relance a permis de compléter le budget initial du CNRS à hauteur de 27 M€, le financement des chaires a été apporté sans que cela pèse sur votre budget, les taux de promotion ont été augmentés dès cette année, et j'ai demandé que le soutien de base soit maintenu pour les bons laboratoires.
Pour 2010, il est encore trop tôt pour vous donner des chiffres, mais je suis prête à prendre, dans le cadre du contrat d'objectifs, des engagements sur les moyens nouveaux qui seront attribués au CNRS dès 2010. Ces moyens viendront accompagner la réorganisation en instituts, permettront de poursuivre une stratégie d'excellence pour les meilleurs laboratoires, d'être au rendez-vous des TGIR, et de poursuivre la revalorisation des carrières et la politique des chaires. Enfin, je vous rappelle que l'emploi sera maintenu en 2010 comme en 2011, au CNRS comme dans tous les organismes de recherche.
***
Vous le voyez, le CNRS a tout intérêt à s'emparer de la dynamique de réforme de la recherche qui se met en place, et à en être un acteur fort. Nous avons besoin qu'il soit davantage stratège au niveau des disciplines et au niveau pluridisciplinaire, qu'il facilite les rapprochements entre l'enseignement supérieur, la recherche et le monde économique, et qu'il renforce la structuration nationale des politiques de recherche sur l'ensemble du territoire. Le contrat d'objectifs qui le liera à l'Etat lui donnera les moyens de son développement et sera une véritable feuille de route pour les 5 ans qui viennent. C'est toute l'ambition que je porte.
Je vous remercie."
Discours - Valérie Pécresse
15 juin 2009
Monsieur le Président, Cher Gilles Boesch
Mesdames et Messieurs les membres du conseil scientifique,
Il était convenu, depuis l'élaboration du plan stratégique du CNRS l'été dernier, que je vienne m'exprimer devant vous pour que nous puissions dialoguer ensemble sur les évolutions en cours de notre système de recherche et d'innovation.
Il me semble que le moment est venu pour que nous fassions le point, alors que deux textes majeurs pour l'avenir du CNRS sont soumis à la concertation : le contrat d'objectifs entre l'Etat et le CNRS pour la période 2009-2013, et la modification du décret sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS.
Mais, avant de parler du CNRS, je souhaite profiter de cette occasion pour vous rappeler les grands principes de la réforme que nous menons depuis deux ans, pour contribuer au rayonnement de la science française et pour mieux répondre aux défis scientifiques et sociétaux de notre pays.
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Cette réforme s'appuie tout d'abord sur la définition d'une stratégie scientifique, la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
A l'instar de tous les grands pays scientifiques, il était nécessaire que notre pays dispose d'un document sur les grandes priorités de recherche, à partir d'une vision partagée des grands défis à relever. S'il n'est assurément pas du rôle de l'Etat de déterminer les méthodes de travail, les protocoles suivis ou les sujets précis de recherche, il lui appartient de fixer un cadre de moyen terme. Vous m'avez sans doute entendu dire que, en termes de priorité de recherche, nous avons trop souvent agi par focus successifs, le plus souvent pour répondre à une question qui se posait dans l'urgence. Ce système a produit des réussites, mais au détriment de la visibilité d'un certain nombre de disciplines pourtant essentielles comme les mathématiques ou les sciences humaines et sociales.
Nous sommes désormais dans la dernière ligne droite de cet exercice, et je veux saluer tous ceux d'entre vous qui ont contribué à sa réussite. La mobilisation de près de 500 chercheurs, industriels, parlementaires et représentants de la société civile, permettra d'avoir un document de référence d'ici l'été. Je sais que les discussions dans les groupes de travail ont été riches et parfois vives, et je me réjouis que cette démarche ait permis à des milieux parfois cloisonnés de dialoguer, de se comprendre et de progresser ensemble.
Renouvelé tous les quatre ans, cet exercice permettra à notre pays de s'adapter aux enjeux auxquels la France doit répondre. Il doit servir de cadre de référence pour tous les acteurs de notre système de recherche : les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, et les agences de financement sur projet.
Cela étant, un tel exercice n'enlève rien au rôle des organismes et de leurs instances, notamment le CNRS qui est une pièce majeure de notre dispositif national. Je souhaite que votre conseil scientifique, en lien avec les conseils scientifiques des instituts, continue à jouer un rôle essentiel pour décliner les grandes priorités nationales par grand champ disciplinaire et pour réaliser des travaux de prospective, y compris au sein des alliances en cours de constitution. Car c'est bien à l'ensemble de la communauté scientifique d'identifier les nouvelles frontières de la connaissance et les nouveaux verrous technologiques. Et c'est à l'Etat de vous donner les moyens de conduire une recherche pour le progrès de la connaissance, qui débouche sur les innovations de demain.
Cette stratégie bottom up doit s'incarner davantage à travers l'ANR. C'est pour offrir un espace de liberté aux chercheurs, notamment pour les plus jeunes d'entre eux, que j'ai demandé à l'ANR de consacrer une place plus importante aux projets dits « blancs », qui représentaient 25% de son budget en 2008 et qui en représentent désormais 35%, soit plus de 220 M€. En 2010, conformément à mes engagements, la part des projets blancs atteindra 50% à la condition que le taux de sélectivité des projets reste suffisant. Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum segmentés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment à la santé ou aux sciences humaines et sociales.
Pour son volet thématique, l'ANR devra mettre en œuvre les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, et s'appuyer davantage sur les travaux de prospective de la communauté scientifique, élaborés par les organismes et les alliances, afin de leur permettre de jouer tout leur rôle dans sa programmation. Je souhaite également obtenir une nouvelle augmentation du preciput pour que les financements de l'ANR bénéficient plus au fonctionnement de l'ensemble du laboratoire, même si seulement une partie de celui-ci a été mobilisée dans le projet primé.
Ces évolutions ont été demandées par la communauté scientifique et s'inspirent largement du pacte pour la recherche de 2006. Elles permettront de conforter l'ANR dans son rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique. Je suis ouverte à d'autres évolutions du fonctionnement de l'ANR, si cela correspond à une demande forte des scientifiques.
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L'autre pilier de la réforme, c'est de faire de nos universités autonomes de véritables acteurs de la recherche, et de renforcer leurs partenariats avec les organismes de recherche sur la base d'une relation plus équilibrée.
Nous le faisons parce que c'est à l'université seule qu'a lieu la rencontre des chercheurs et des enseignants-chercheurs avec les étudiants.
Ce partenariat renforcé entre organismes et universités doit être au service de l'excellence scientifique, pour attirer les jeunes étudiants vers les carrières scientifiques, et pour préparer l'avenir. Je crois notamment que les chercheurs de renom que vous êtes ont une capacité exceptionnelle à motiver les meilleurs étudiants dès les premiers cycles, et je compte sur vous pour vous investir davantage dans ces tâches de transmission des savoirs. C'est pour cela que nous avons doublé la prime de mobilité pédagogique.
Mais, pour approfondir ce partenariat, nous devons tenir compte de notre histoire, conforter nos forces, mais aussi atténuer nos points faibles. C'est pourquoi je souhaite renforcer nos unités mixtes de recherche, qui doivent être réaffirmées comme les briques élémentaires de notre système de recherche. Comme vous le savez, je suis extrêmement attachée à cette mixité dont le rapport d'Aubert a montré tous les bienfaits en termes de travail coopératif et de qualité de la recherche. Je serai d'ailleurs vigilante sur la réduction du nombre d'unités par désassociation pour des motifs non scientifiques, et sur l'unicité du statut des UMR.
En revanche, nous devons résoudre le problème de la surcharge des contraintes administratives qui pèse sur ces unités du fait de leurs multiples tutelles. Le défi pour nous est de simplifier résolument leur gestion financière pour permettre à nos chercheurs de gagner du temps pour leurs travaux de recherche. C'est pour cela que nous souhaitons mettre en place une délégation globale de gestion, bénéfique pour tous les acteurs, dès 2009. Nous allons le faire sur une base expérimentale, avec l'INRA pour la totalité de ses UMR et avec l'INSERM pour environ 1/3 de ses UMR, et je sais que certaines unités mixtes entre le CNRS et Paris VI souhaitent s'engager dans cette dynamique. Je vous rappelle que cette délégation n'enlève rien à la tutelle scientifique, qui doit continuer à s'exercer. Elle devra aussi généraliser les règles de gestion les plus souples pratiquées tant par les organismes que par les universités, et je sais que le CNRS a beaucoup à apporter dans ce domaine à ses partenaires universitaires. Dans le même esprit, nous allons simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les UMR grâce au décret qui a été publié la semaine dernière, et qui donne un mandat de gestion à l'hébergeur de l'UMR, sauf accord contraire.
Face à des universités qui développeront une politique scientifique qui leur est propre, les organismes, et le CNRS en tête, devront jouer un rôle structurant et devront être davantage stratèges.
Leur rôle sera conforté en tant qu'agences de moyens, apportant leurs concours humains et financiers aux différents laboratoires, tout en restant tutelle scientifique et opérateur de recherche. Je sais qu'il y a eu des malentendus sur ces notions d'agence de moyens et d'opérateur de recherche, mais je pense que le texte du contrat d'objectifs est désormais clair. Devenir davantage agence de moyens ne signifie pas abandonner des secteurs de recherche ou ne plus être employeur des personnels. Cela ne signifie pas non plus abandonner le pilotage scientifique des UMR. Pour moi, devenir davantage agence de moyens signifie être un partenaire responsable des universités, en donnant aux laboratoires de la visibilité sur leurs moyens dans la durée. Il est donc nécessaire que les partenaires s'engagent au bénéfice des laboratoires qu'ils ont choisi de soutenir, sur une période de temps compatible avec la réalisation d'un projet de recherche ambitieux et régulièrement évalué. Cela est encore plus vrai au CNRS, qui peut prendre davantage de risques et qui peut s'engager sur des projets de très long terme.
Au-delà de cette fonction d'agence de moyens mieux explicitée, je souhaite que le CNRS, avec les autres organismes de recherche, se coordonne mieux par grands champs disciplinaires.
C'est tout le sens de la structuration du CNRS en instituts, conformément aux grands principes contenus dans le plan stratégique approuvé en juillet dernier. Des instituts disciplinaires forts, c'est la garantie d'un CNRS plus fort dans le dispositif national de recherche pour remplir trois missions essentielles : développer des actions pluridisciplinaires grâce à une continuité thématique dont je sais qu'elle vous est chère, structurer un dialogue stratégique avec les partenaires universitaires et avec le monde économique, et prendre des risques sur des sujets qui en valent la peine. C'est pour ces raisons que le projet de décret modifiant l'organisation du CNRS prévoit la réorganisation des disciplines sous forme d'instituts. L'Etat pourra confier à certains d'entre eux des missions nationales de structuration d'un champ disciplinaire, en lien avec les universités. Cette organisation en instituts ne s'oppose pas à l'interdisciplinarité, bien au contraire. Je rappelle que c'est la direction du CNRS qui leur attribuera leur budget, et c'est aussi au CNRS qu'il appartiendra de mettre en place de grands programmes interdisciplinaires. C'est pour cela que le décret prévoit que l'ensemble des directeurs d'institut participeront, avec le conseil scientifique, à l'élaboration de la politique scientifique du CNRS.
Pour l'heure, le conseil d'administration a approuvé la création de 9 instituts, et vous avez été saisis pour donner un avis sur la création d'un 10ème Institut dans le domaine des sciences et technologies de l'information. Je sais que ce dernier institut fait débat, et que l'excellent rapport d'Antoine PETIT laisse les options ouvertes. Sachez que si je suis très attachée à la création d'un tel institut, c'est d'abord parce que je crois que le CNRS doit afficher cette discipline, qui sera considérée par la stratégie nationale de recherche et d'innovation comme une priorité. Seuls des critères scientifiques doivent guider notre réflexion, et je vous invite à réfléchir comme moi non seulement à l'intérêt du CNRS mais également à l'intérêt de l'ensemble de notre communauté de recherche en STIC, et à l'impact que cette décision aura sur la qualité de notre production scientifique.
La création d'un 10ème institut avec un périmètre large comme le recommande le rapport PETIT aura de nombreux effets vertueux, et permettez-moi d'en citer quelques-uns : elle dotera le CNRS d'un institut de taille équivalente à l'INRIA, ce qui est la situation optimale pour un dialogue équilibré ; elle permettra au CNRS d'afficher les STIC en tant que priorité ; et elle peut être le point de départ de la constitution d'une alliance, non seulement avec l'INRIA mais aussi avec les universités, qui en ont fortement besoin, et avec l'ensemble des autres organismes. Pour les sciences de l'ingénieur, la création d'un institut ad hoc sera également essentielle pour structurer la recherche dans cette discipline, qui n'est pas aujourd'hui suffisamment valorisée.
Je sais que vous réfléchissez à la création d'un Institut de Mathématiques au sein du CNRS qui associerait chercheurs et enseignants-chercheurs de la discipline, avec des missions nationales. Les mathématiciens ont compris la force et la richesse d'une telle organisation, qui permet de donner une cohérence nationale aux politiques scientifiques de tous les laboratoires, de tisser des liens indispensables avec les autres disciplines, et de renforcer les coopérations avec le monde économique. Je suis prête à accompagner un tel projet, et je serais heureuse que d'autres instituts du CNRS élaborent des projets scientifiques porteurs de la même ambition.
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Si nos organismes sont plus stratèges, ils pourront s'engager dans des coopérations plus fécondes et mieux coordonner leurs actions. C'est ainsi que j'ai soutenu le consortium de recherche dans l'agronomie et la santé animale entre l'INRA, le CIRAD et des établissements d'enseignement supérieur, et l'Alliance pour les sciences de la vie et la santé. Je constate que ces Alliances répondent à des attentes exprimées dès 2004 lors des Etats Généraux de la Recherche, et qu'elles ont permis à chaque organisme de garder son identité et ses spécificités. L'Alliance pour les sciences de la vie a démontré d'ailleurs toute sa pertinence pour coordonner la recherche sur le virus H1N1, et elle a déjà commencé à influencer la programmation de l'ANR. Je souhaite que le CNRS s'engage résolument dans des coordinations similaires dans le secteur de l'énergie ou des technologies de l'information, qui devront fonctionner sur le modèle de l'Alliance pour les sciences de la vie.
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Le dernier pilier de la réforme de notre dispositif de recherche, c'est la valorisation de l'excellence.
Une évaluation externe et indépendante doit nous aider à renforcer encore une politique d'allocation des ressources en fonction de la qualité de la recherche. Cette évaluation concerne les établissements, les unités de recherche, et les personnels. Pour les établissements et les unités, c'est le rôle d' l'AERES depuis 2006.
Je vous le dis très sincèrement. Compte tenu des spécificités du système français, de la complexité qu'il y a actuellement à organiser l'évaluation d'UMR à 4 ou 5 tutelles, seule l'intervention de l'AERES peut permettre de simplifier un système redondant et chronophage pour les chercheurs.
Je sais que vous êtes attachés au rôle des sections du Comité National dans l'évaluation, mais le CNRS ne peut pas rester à l'écart d'un mouvement qui est devenu un standard européen et international, celui de l'évaluation externe et internationale. Le projet de décret sur l'organisation du CNRS en a tiré les conséquences : les sections devront s'appuyer sur les évaluations de l'AERES, comme elles le font déjà, pour rendre leurs avis sur la création, le renouvellement ou la suppression des unités. Elles resteront donc très impliquées dans le devenir des unités de recherche, et je souhaite qu'elles continuent à jouer un rôle stratégique, comme le montre leur contribution indispensable aux travaux de prospective. Elles resteront associées à cette évaluation, car je vous rappelle que le décret de l'AERES prévoit la présence dans le comité d'experts d'un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de l'établissement dont relève l'unité de recherche évaluée. Elles continueront également à évaluer les personnels des unités, car c'est une prérogative essentielle du Comité National.
Je suis prête à ce que des discussions s'engagent avec l'AERES pour améliorer encore ses méthodes d'évaluation, mais le principe d'une évaluation externe sur la base de critères incontestables doit être conforté. Je suis également prête à ce que la rédaction du décret évolue sur des points que vous avez soulevés à juste titre comme la composition des membres élus des conseils scientifiques des instituts, qui n'a pas de raison de changer par rapport aux règles actuelles.
Si l'évaluation est au cœur de la réforme de notre dispositif de recherche, c'est qu'elle est indispensable pour conduire une politique plus dynamique en matière de gestion des ressources humaines. Le plan de revalorisation des carrières permettra ainsi de doubler les possibilités de promotion au grade de directeur de recherche d'ici 2011. Je rappelle que ce plan concerne tous les personnels, y compris les ITA, qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de vos laboratoires.
Par ailleurs, une prime d'excellence scientifique sera créée pour une période de quatre ans. Les bénéficiaires seront choisis au niveau national par les directions des organismes et il leur sera demandé d'enseigner au moins 64 heures dans un établissement d'enseignement supérieur. A mes yeux, cette prime a un double intérêt : valoriser l'engagement des chercheurs dans leurs travaux de recherche, ce qui n'existait pas jusque-là, et harmoniser les régimes indemnitaires entre chercheurs et enseignants-chercheurs.
Enfin, je vous rappelle que les chaires mixtes universités-organismes vont permettre à des scientifiques prometteurs de bénéficier de conditions de travail particulièrement attractives, tant en termes d'environnement que de rémunération. Je sais que la mise en œuvre de ces chaires continue de susciter des interrogations et que le dialogue avec les universités est parfois difficile, mais les torts me paraissent largement partagés.
Je profite de ma présence parmi vous aujourd'hui pour vous rappeler deux principes essentiels de ces chaires : elles sont ouvertes à tous, à tout moment de la carrière, jeunes maîtres de conférences ou CR, français ou étrangers ; et les décisions des jurys mixtes de sélection ne doivent pas être remises en cause par les directions des organismes. Pour le CNRS, j'ai dégelé 90 postes qui avaient été initialement réservés à ces chaires et je financerai ces chaires sur le budget du ministère. En tout, cela fait donc pour 2009, et si le CNRS les pourvoit, la possibilité d'avoir 390 recrutements+90 chaires, soit 480 nouveaux chercheurs dans vos laboratoires dès cette année. C'est un effort très important et je souhaite que le CNRS saisisse cette chance pour en créer le maximum dès 2009 avec ses partenaires universitaires. Si, d'aventure, certaines chaires n'étaient pas pourvues, le budget correspondant serait redéployé au profit d'autres organismes volontaires ou de mécanismes d'excellence universitaire type IUF. Je vous rappelle que vous avez jusqu'à décembre pour opérer le recrutement de ces chaires au fil de l'eau.
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Enfin, je veux donner au CNRS les moyens nécessaires pour la réalisation de son contrat d'objectifs, même si je ne méconnais pas les règles de l'annualité budgétaire.
Permettez-moi au préalable de vous rappeler ce que nous avons fait cette année, et ce que nous continuerons de faire à l'avenir.
En 2009, j'ai tenu mes engagements : le plan de relance a permis de compléter le budget initial du CNRS à hauteur de 27 M€, le financement des chaires a été apporté sans que cela pèse sur votre budget, les taux de promotion ont été augmentés dès cette année, et j'ai demandé que le soutien de base soit maintenu pour les bons laboratoires.
Pour 2010, il est encore trop tôt pour vous donner des chiffres, mais je suis prête à prendre, dans le cadre du contrat d'objectifs, des engagements sur les moyens nouveaux qui seront attribués au CNRS dès 2010. Ces moyens viendront accompagner la réorganisation en instituts, permettront de poursuivre une stratégie d'excellence pour les meilleurs laboratoires, d'être au rendez-vous des TGIR, et de poursuivre la revalorisation des carrières et la politique des chaires. Enfin, je vous rappelle que l'emploi sera maintenu en 2010 comme en 2011, au CNRS comme dans tous les organismes de recherche.
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Vous le voyez, le CNRS a tout intérêt à s'emparer de la dynamique de réforme de la recherche qui se met en place, et à en être un acteur fort. Nous avons besoin qu'il soit davantage stratège au niveau des disciplines et au niveau pluridisciplinaire, qu'il facilite les rapprochements entre l'enseignement supérieur, la recherche et le monde économique, et qu'il renforce la structuration nationale des politiques de recherche sur l'ensemble du territoire. Le contrat d'objectifs qui le liera à l'Etat lui donnera les moyens de son développement et sera une véritable feuille de route pour les 5 ans qui viennent. C'est toute l'ambition que je porte.
Je vous remercie."
Thèse, angoisse et stress permanent... - Stress, anxiété, angoisse - these université
Thèse, angoisse et stress permanent... - Stress, anxiété, angoisse - FORUM psychologie: "Bonjour,
Je serais intéressée par des témoignages de thésards vivant assez difficilement cette période très particulière...(stress, angoisses, insomnie etc etc...)
Bon courage à toutes et à tous, en tout cas..."
Je serais intéressée par des témoignages de thésards vivant assez difficilement cette période très particulière...(stress, angoisses, insomnie etc etc...)
Bon courage à toutes et à tous, en tout cas..."
these et master legifrance
Détail d'un texte: "ARRETE
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
NOR: MENS0602083A
Version consolidée au 24 août 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.
*
TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES.
Article 2
Les écoles doctorales organisent la formation des docteurs et les préparent à leur insertion professionnelle.
Elles apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d'un projet scientifique cohérent.
Elles concourent à la mise en cohérence et à la visibilité internationale de l'offre de formation doctorale des établissements ainsi qu'à la structuration des sites.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de la politique scientifique d'un établissement ou, le cas échéant, de celle des établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe au sens de l'article 7 du présent arrêté ou associés au sens de l'article 9 du présent arrêté, les écoles doctorales rassemblent des unités et des équipes de recherche reconnues après une évaluation nationale autour de la mise en oeuvre des missions définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Une unité de recherche ne participe qu'à une seule école doctorale. Toutefois, si la taille de l'unité et l'étendue du spectre scientifique le justifient, les équipes de recherche qui la composent peuvent être réparties entre plusieurs écoles doctorales.
A titre exceptionnel, une unité ou une équipe de recherche appartenant à une école doctorale peut être rattachée à une seconde école doctorale, notamment pour assurer le développement d'approches thématiques pluridisciplinaires à vocation professionnelle.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les écoles doctorales, dans le cadre de leur programme d'actions :
-mettent en oeuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et publics ; organisent, dans le cadre de la politique des établissements, l'attribution des financements qui leur sont dévolus, notamment les allocations de recherche ;
-s'assurent de la qualité de l'encadrement des doctorants par les unités et équipes de recherche, veillent au respect de la charte des thèses prévue par l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé et la mettent en oeuvre. Elles mettent les doctorants en mesure de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ;
-organisent les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au sein d'un collège des écoles doctorales de l'établissement ou du site ;
-proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique élargie. Ces formations doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services mais, plus généralement, à tout métier requérant les compétences acquises lors de la formation doctorale. Elles peuvent être organisées avec le concours d'autres organismes publics et privés ainsi qu'avec les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ;
-définissent un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs, tant dans les établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou associations concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des compétences acquises ;
-organisent un suivi de l'insertion professionnelle des docteurs et, plus généralement, de l'ensemble des doctorants qu'elles ont accueillis ;
-apportent une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou centres de recherche étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse.
Article 5
En vue, notamment, de favoriser la reconnaissance du doctorat, les actions de coopération menées par les établissements d'enseignement au sein des écoles doctorales avec le monde industriel et plus largement le monde socio-économique pour favoriser le développement des politiques d'innovation et le recrutement des docteurs peuvent l'être dans le cadre d'accords conclus entre l'Etat et les branches professionnelles ou les entreprises et bénéficier de dispositifs d'appui particuliers.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Les écoles doctorales sont accréditées, après une évaluation nationale, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du ou des contrats d'établissement, lorsqu'ils existent, et au maximum pour la durée des contrats. Pour les établissements ne bénéficiant pas de contrat, l'accréditation est prononcée pour une durée équivalente, en cohérence avec la politique de site. L'accréditation précise le ou les champs disciplinaires concernés.
L'évaluation nationale est conduite par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le cadre de critères rendus publics et applicables à chaque école doctorale. Elle comporte une évaluation scientifique et une évaluation de la qualité de la formation doctorale, notamment au regard de chacune des missions définies aux articles 2 et 4 ci-dessus. Elle prend en compte les résultats issus des dispositifs d'auto-évaluation des écoles doctorales que les établissements mettent en oeuvre.
Afin de garantir la connaissance la plus large possible de l'offre de formation doctorale française, un annuaire des écoles doctorales accréditées est régulièrement mis à jour.
Article 7
La création d'une école doctorale est proposée par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur dont au moins un établissement public.
Plusieurs établissements d'enseignement supérieur peuvent demander conjointement l'accréditation d'une école doctorale, à la condition que chacun d'entre eux participe de façon significative à son animation scientifique et pédagogique et dispose de capacités de recherche et d'un potentiel d'encadrement doctoral suffisant. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements doivent être localisés sur un même site ou sur des sites proches. Leur coopération fait l'objet d'une convention qui est jointe à la demande d'accréditation. Pour assurer la responsabilité administrative de l'école doctorale, les établissements désignent l'un d'entre eux, qui doit être un établissement public, comme support de l'école doctorale.
La création d'une école doctorale peut être proposée dans des conditions qui dérogent au premier alinéa du présent article. Cette école doctorale ne peut être accréditée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur que sur proposition et avis motivé du conseil de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article 8
Une ou plusieurs écoles doctorales peuvent être organisées dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée prévus par le chapitre IV du code de la recherche.
Article 9
Les établissements d'enseignement supérieur ainsi que des organismes publics de recherche et des fondations de recherche peuvent participer à une école doctorale avec la qualité d'établissement associé en accueillant des doctorants de cette école au sein d'unités ou d'équipes de recherche reconnues à la suite de l'évaluation nationale.
Des organismes publics ou privés peuvent également être reconnus comme établissements associés à l'école doctorale et accueillir des doctorants. Ces doctorants relèvent de l'école doctorale et sont placés sous la responsabilité scientifique soit d'un directeur de thèse appartenant à cette école, soit de deux codirecteurs de thèse appartenant l'un à l'école doctorale, l'autre à l'organisme d'accueil.
Les établissements associés, sauf exception scientifiquement motivée par des coopérations de recherche structurées, sont localisés ou disposent d'une installation sur le site ou sur un site proche de l'établissement ou des établissements titulaires de l'accréditation. Ils figurent dans la demande d'accréditation.
Des établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent accueillir des doctorants, notamment dans le cadre de cotutelles internationales de thèses.
Les modalités de coopération entre les établissements concourant à l'école doctorale sont définies par une ou des conventions jointes à la demande d'accréditation.
Article 10
L'école doctorale est dirigée par un directeur assisté d'un conseil.
Le directeur de l'école doctorale est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou parmi les enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou parmi les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches. Il est nommé pour la durée de l'accréditation de l'école doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder huit ans.
Lorsqu'une école doctorale relève d'un seul établissement, le directeur de l'école doctorale est nommé par le chef d'établissement après avis du conseil scientifique ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l'école doctorale.
Lorsqu'une école doctorale fait l'objet d'une accréditation conjointe, les chefs d'établissement désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les lie et après avis des conseils scientifiques ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l'école doctorale.
Article 11
Le directeur de l'école doctorale met en oeuvre le programme d'actions de l'école et présente chaque année un rapport d'activité de l'école doctorale devant le conseil de l'école doctorale et le conseil scientifique du ou des établissements concernés.
Après consultation des directeurs de thèse concernés et des responsables des unités de recherche dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche et après délibération du conseil de l'école doctorale, il propose l'attribution des allocations de recherche dévolues à l'école doctorale et, le cas échéant, des autres types de financement dévolus à l'école doctorale et pouvant être alloués aux doctorants. Il présente chaque année la liste des bénéficiaires des allocations de recherche et autres types de financement devant le conseil de l'école doctorale et en informe le conseil scientifique de l'établissement ou des établissements concernés.
Article 12 En savoir plus sur cet article...
Le conseil de l'école doctorale adopte le programme d'actions de l'école doctorale et gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l'école doctorale conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le conseil comprend de douze à vingt-six membres. La moitié de ses membres sont des représentants des établissements, des unités ou équipes de recherche concernés dont un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. L'autre moitié est composée, à hauteur de 20 % du total des membres du conseil, arrondi s'il y a lieu à l'unité inférieure, de doctorants appartenant à l'école doctorale élus par leurs pairs ; elle est complétée par des membres extérieurs à l'école doctorale choisis, à parts égales, parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes, dans les domaines scientifiques d'une part, et dans les secteurs industriels et socio-économiques concernés d'autre part.
Les membres du conseil autres que les doctorants sont désignés suivant des modalités adoptées par le conseil d'administration de l'établissement ou des établissements concernés par l'accréditation.
Le conseil de l'école doctorale se réunit au moins trois fois par an.
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TITRE II : DOCTORAT.
Article 13 En savoir plus sur cet article...
Le doctorat est préparé, dans une école doctorale accréditée, au sein d'une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation nationale, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école ou dans le cadre d'une co-direction telle que mentionnée aux articles 9 et 17 du présent arrêté.
A titre exceptionnel, le doctorat peut être préparé au sein d'une équipe de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de sa politique scientifique, après autorisation accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'une évaluation nationale diligentée à cet effet.L'équipe de recherche en émergence concernée est rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs d'établissement.
L'accréditation d'une école doctorale habilite l'établissement auquel elle appartient ou les établissements faisant l'objet d'une accréditation conjointe à délivrer le diplôme national de doctorat en application de l'article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé. Le doctorat porte sur l'un des champs disciplinaires couverts par l'accréditation de l'école doctorale. Les établissements concernés peuvent inscrire des doctorants et délivrer le doctorat sous leur propre sceau.
Les établissements d'enseignement supérieur associés à une école doctorale peuvent également inscrire des doctorants après avis favorable du directeur de l'école doctorale. Cependant ils délivrent le doctorat conjointement avec un établissement porteur de l'école doctorale accréditée au sens de l'article 7 ci-dessus.
Article 14 En savoir plus sur cet article...
L'inscription au doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche. Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale.L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.
Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l'article L. 613-5 du code de l'éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et au conseil scientifique.
Lors de la première inscription en doctorat :
-le directeur de l'école doctorale s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ;
-la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et le responsable de l'unité ou de l'équipe d'accueil.
Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l'unité de recherche.
Article 15
La préparation du doctorat s'effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale, sur demande motivée du candidat. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique.
Article 16
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d'accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.
Article 17
Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse. L'encadrement d'une thèse peut être éventuellement assuré conjointement par deux directeurs de thèse.
Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :
- par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ; par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ;
- par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Le conseil scientifique de l'établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis des conseils des écoles doctorales. A cet égard, les dispositions arrêtées par les établissements sont prises en compte dans l'évaluation périodique des écoles doctorales.
Article 18 En savoir plus sur cet article...
L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'article 17 ci-dessus, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Article 19 En savoir plus sur cet article...
Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse.
Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.
Article 20
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement ou des établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire.
Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition.
Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente individuellement au jury.
L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction.
Le rapport de soutenance précise, le cas échéant, que l'établissement ne délivre pas de mention.
Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Article 21
Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d'archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues font l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 22 En savoir plus sur cet article...
Le diplôme national de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury.
Sur le diplôme de docteur figurent le nom et le sceau de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, le nom de l'école doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas échéant, l'indication d'une cotutelle internationale de thèse.
Article 23
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Article 24 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales est abrogé.
Article 25
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard"
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
NOR: MENS0602083A
Version consolidée au 24 août 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.
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TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES.
Article 2
Les écoles doctorales organisent la formation des docteurs et les préparent à leur insertion professionnelle.
Elles apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d'un projet scientifique cohérent.
Elles concourent à la mise en cohérence et à la visibilité internationale de l'offre de formation doctorale des établissements ainsi qu'à la structuration des sites.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de la politique scientifique d'un établissement ou, le cas échéant, de celle des établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe au sens de l'article 7 du présent arrêté ou associés au sens de l'article 9 du présent arrêté, les écoles doctorales rassemblent des unités et des équipes de recherche reconnues après une évaluation nationale autour de la mise en oeuvre des missions définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Une unité de recherche ne participe qu'à une seule école doctorale. Toutefois, si la taille de l'unité et l'étendue du spectre scientifique le justifient, les équipes de recherche qui la composent peuvent être réparties entre plusieurs écoles doctorales.
A titre exceptionnel, une unité ou une équipe de recherche appartenant à une école doctorale peut être rattachée à une seconde école doctorale, notamment pour assurer le développement d'approches thématiques pluridisciplinaires à vocation professionnelle.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les écoles doctorales, dans le cadre de leur programme d'actions :
-mettent en oeuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et publics ; organisent, dans le cadre de la politique des établissements, l'attribution des financements qui leur sont dévolus, notamment les allocations de recherche ;
-s'assurent de la qualité de l'encadrement des doctorants par les unités et équipes de recherche, veillent au respect de la charte des thèses prévue par l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé et la mettent en oeuvre. Elles mettent les doctorants en mesure de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ;
-organisent les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au sein d'un collège des écoles doctorales de l'établissement ou du site ;
-proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique élargie. Ces formations doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services mais, plus généralement, à tout métier requérant les compétences acquises lors de la formation doctorale. Elles peuvent être organisées avec le concours d'autres organismes publics et privés ainsi qu'avec les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ;
-définissent un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs, tant dans les établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou associations concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des compétences acquises ;
-organisent un suivi de l'insertion professionnelle des docteurs et, plus généralement, de l'ensemble des doctorants qu'elles ont accueillis ;
-apportent une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou centres de recherche étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse.
Article 5
En vue, notamment, de favoriser la reconnaissance du doctorat, les actions de coopération menées par les établissements d'enseignement au sein des écoles doctorales avec le monde industriel et plus largement le monde socio-économique pour favoriser le développement des politiques d'innovation et le recrutement des docteurs peuvent l'être dans le cadre d'accords conclus entre l'Etat et les branches professionnelles ou les entreprises et bénéficier de dispositifs d'appui particuliers.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Les écoles doctorales sont accréditées, après une évaluation nationale, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du ou des contrats d'établissement, lorsqu'ils existent, et au maximum pour la durée des contrats. Pour les établissements ne bénéficiant pas de contrat, l'accréditation est prononcée pour une durée équivalente, en cohérence avec la politique de site. L'accréditation précise le ou les champs disciplinaires concernés.
L'évaluation nationale est conduite par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le cadre de critères rendus publics et applicables à chaque école doctorale. Elle comporte une évaluation scientifique et une évaluation de la qualité de la formation doctorale, notamment au regard de chacune des missions définies aux articles 2 et 4 ci-dessus. Elle prend en compte les résultats issus des dispositifs d'auto-évaluation des écoles doctorales que les établissements mettent en oeuvre.
Afin de garantir la connaissance la plus large possible de l'offre de formation doctorale française, un annuaire des écoles doctorales accréditées est régulièrement mis à jour.
Article 7
La création d'une école doctorale est proposée par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur dont au moins un établissement public.
Plusieurs établissements d'enseignement supérieur peuvent demander conjointement l'accréditation d'une école doctorale, à la condition que chacun d'entre eux participe de façon significative à son animation scientifique et pédagogique et dispose de capacités de recherche et d'un potentiel d'encadrement doctoral suffisant. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements doivent être localisés sur un même site ou sur des sites proches. Leur coopération fait l'objet d'une convention qui est jointe à la demande d'accréditation. Pour assurer la responsabilité administrative de l'école doctorale, les établissements désignent l'un d'entre eux, qui doit être un établissement public, comme support de l'école doctorale.
La création d'une école doctorale peut être proposée dans des conditions qui dérogent au premier alinéa du présent article. Cette école doctorale ne peut être accréditée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur que sur proposition et avis motivé du conseil de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article 8
Une ou plusieurs écoles doctorales peuvent être organisées dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée prévus par le chapitre IV du code de la recherche.
Article 9
Les établissements d'enseignement supérieur ainsi que des organismes publics de recherche et des fondations de recherche peuvent participer à une école doctorale avec la qualité d'établissement associé en accueillant des doctorants de cette école au sein d'unités ou d'équipes de recherche reconnues à la suite de l'évaluation nationale.
Des organismes publics ou privés peuvent également être reconnus comme établissements associés à l'école doctorale et accueillir des doctorants. Ces doctorants relèvent de l'école doctorale et sont placés sous la responsabilité scientifique soit d'un directeur de thèse appartenant à cette école, soit de deux codirecteurs de thèse appartenant l'un à l'école doctorale, l'autre à l'organisme d'accueil.
Les établissements associés, sauf exception scientifiquement motivée par des coopérations de recherche structurées, sont localisés ou disposent d'une installation sur le site ou sur un site proche de l'établissement ou des établissements titulaires de l'accréditation. Ils figurent dans la demande d'accréditation.
Des établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent accueillir des doctorants, notamment dans le cadre de cotutelles internationales de thèses.
Les modalités de coopération entre les établissements concourant à l'école doctorale sont définies par une ou des conventions jointes à la demande d'accréditation.
Article 10
L'école doctorale est dirigée par un directeur assisté d'un conseil.
Le directeur de l'école doctorale est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou parmi les enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou parmi les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches. Il est nommé pour la durée de l'accréditation de l'école doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder huit ans.
Lorsqu'une école doctorale relève d'un seul établissement, le directeur de l'école doctorale est nommé par le chef d'établissement après avis du conseil scientifique ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l'école doctorale.
Lorsqu'une école doctorale fait l'objet d'une accréditation conjointe, les chefs d'établissement désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les lie et après avis des conseils scientifiques ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l'école doctorale.
Article 11
Le directeur de l'école doctorale met en oeuvre le programme d'actions de l'école et présente chaque année un rapport d'activité de l'école doctorale devant le conseil de l'école doctorale et le conseil scientifique du ou des établissements concernés.
Après consultation des directeurs de thèse concernés et des responsables des unités de recherche dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche et après délibération du conseil de l'école doctorale, il propose l'attribution des allocations de recherche dévolues à l'école doctorale et, le cas échéant, des autres types de financement dévolus à l'école doctorale et pouvant être alloués aux doctorants. Il présente chaque année la liste des bénéficiaires des allocations de recherche et autres types de financement devant le conseil de l'école doctorale et en informe le conseil scientifique de l'établissement ou des établissements concernés.
Article 12 En savoir plus sur cet article...
Le conseil de l'école doctorale adopte le programme d'actions de l'école doctorale et gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l'école doctorale conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le conseil comprend de douze à vingt-six membres. La moitié de ses membres sont des représentants des établissements, des unités ou équipes de recherche concernés dont un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. L'autre moitié est composée, à hauteur de 20 % du total des membres du conseil, arrondi s'il y a lieu à l'unité inférieure, de doctorants appartenant à l'école doctorale élus par leurs pairs ; elle est complétée par des membres extérieurs à l'école doctorale choisis, à parts égales, parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes, dans les domaines scientifiques d'une part, et dans les secteurs industriels et socio-économiques concernés d'autre part.
Les membres du conseil autres que les doctorants sont désignés suivant des modalités adoptées par le conseil d'administration de l'établissement ou des établissements concernés par l'accréditation.
Le conseil de l'école doctorale se réunit au moins trois fois par an.
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TITRE II : DOCTORAT.
Article 13 En savoir plus sur cet article...
Le doctorat est préparé, dans une école doctorale accréditée, au sein d'une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation nationale, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école ou dans le cadre d'une co-direction telle que mentionnée aux articles 9 et 17 du présent arrêté.
A titre exceptionnel, le doctorat peut être préparé au sein d'une équipe de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de sa politique scientifique, après autorisation accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'une évaluation nationale diligentée à cet effet.L'équipe de recherche en émergence concernée est rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs d'établissement.
L'accréditation d'une école doctorale habilite l'établissement auquel elle appartient ou les établissements faisant l'objet d'une accréditation conjointe à délivrer le diplôme national de doctorat en application de l'article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé. Le doctorat porte sur l'un des champs disciplinaires couverts par l'accréditation de l'école doctorale. Les établissements concernés peuvent inscrire des doctorants et délivrer le doctorat sous leur propre sceau.
Les établissements d'enseignement supérieur associés à une école doctorale peuvent également inscrire des doctorants après avis favorable du directeur de l'école doctorale. Cependant ils délivrent le doctorat conjointement avec un établissement porteur de l'école doctorale accréditée au sens de l'article 7 ci-dessus.
Article 14 En savoir plus sur cet article...
L'inscription au doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche. Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale.L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.
Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l'article L. 613-5 du code de l'éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et au conseil scientifique.
Lors de la première inscription en doctorat :
-le directeur de l'école doctorale s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ;
-la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et le responsable de l'unité ou de l'équipe d'accueil.
Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l'unité de recherche.
Article 15
La préparation du doctorat s'effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale, sur demande motivée du candidat. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique.
Article 16
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d'accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.
Article 17
Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse. L'encadrement d'une thèse peut être éventuellement assuré conjointement par deux directeurs de thèse.
Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :
- par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ; par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ;
- par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Le conseil scientifique de l'établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis des conseils des écoles doctorales. A cet égard, les dispositions arrêtées par les établissements sont prises en compte dans l'évaluation périodique des écoles doctorales.
Article 18 En savoir plus sur cet article...
L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'article 17 ci-dessus, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Article 19 En savoir plus sur cet article...
Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse.
Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.
Article 20
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement ou des établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire.
Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition.
Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente individuellement au jury.
L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction.
Le rapport de soutenance précise, le cas échéant, que l'établissement ne délivre pas de mention.
Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Article 21
Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d'archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues font l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 22 En savoir plus sur cet article...
Le diplôme national de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury.
Sur le diplôme de docteur figurent le nom et le sceau de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, le nom de l'école doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas échéant, l'indication d'une cotutelle internationale de thèse.
Article 23
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Article 24 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales est abrogé.
Article 25
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard"
Arrêté du 25 mars 2002
Arrêté du 25 mars 2002
loi sur MASTER et THESE
J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 page 7633NOR : MENS0200984A TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES TITRE II DEA ET MASTER RECHERCHE TITRE III DOCTORAT TITRE IV ECOLES DOCTORALES
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
loi sur MASTER et THESE
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
Note de la Guilde
Cet arrêté régit les études doctorales. Il remplace le fameux arrête du 30 mars 1992 qui, même modifié en juillet 1999, a régit le troisième cycle universitaire pendant près de 10 ans. Ce texte fait réference au dispositif des Chartes des Thèses instauré par l'arrêté du 3 septembre 1998.
J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 page 7633
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'éducation :
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 modifié fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 99-820 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 modifié relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 99-819 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, modifié par le décret no 2002-480 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les études doctorales sont organisées au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions du présent arrêté. Elles sont une formation à et par la recherche qui peut être accomplie en formation initiale ou continue.
Elles conduisent :
- dans une première phase, à un diplôme d'études approfondies (DEA) ou à un master recherche ;
- dans une seconde phase, au doctorat, après soutenance d'une thèse.
Art. 2. - La préparation du DEA s'effectue en un an et celle du doctorat en trois ans. Un délai supplémentaire peut être accordé à titre dérogatoire par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale et, pour les doctorants, avis du directeur de thèse, sur demande motivée du candidat, notamment pour les étudiants ayant un mandat électif dans les conseils d'université et de composantes. Les candidats exerçant une activité professionnelle régulière, sur production d'une attestation de leur employeur, et les femmes ayant eu un enfant pendant la période de formation bénéficient de droit d'une dérogation pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.
La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique.
Art. 3. - Le volume des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués, suivis par l'étudiant, est compris entre 125 et 250 heures réparties sur le cycle d'études doctorales.
Il ne peut dépasser 160 heures pour la préparation du DEA. Il en est de même pour la période correspondante du master recherche.
Art. 4. - La première phase des études doctorales a pour objet d'initier les étudiants à la recherche et de confirmer leur aptitude à cette activité. Elle est sanctionnée par le DEA ou le diplôme de master recherche qui porte la mention des champs disciplinaires concernés.
Les étudiants s'initient aux techniques de recherche par des stages effectués notamment en laboratoire, par des travaux sur documents ou par des enquêtes sur le terrain.
Art. 5. - Les DEA sont délivrés par les établissements publics d'enseignement supérieur habilités, seuls ou conjointement avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un même diplôme.
L'habilitation est accordée dans le cadre du contrat d'établissement lorsqu'il existe et, au maximum, pour la durée de ce dernier. En l'absence de contrat, cette durée ne peut être supérieure à quatre ans. L'habilitation précise l'intitulé général du diplôme, son champ disciplinaire ainsi que le nom du responsable.
Les enseignements peuvent être organisés par d'autres établissements d'enseignement supérieur, nationaux ou étrangers, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes, et sous la responsabilité de ces derniers.
Les masters recherche sont préparés et délivrés dans les conditions définies par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.
Art. 6. - Le DEA ou le master recherche est délivré par un jury après évaluation des connaissances du candidat et de son aptitude à la recherche.
A cette fin, le contrôle des connaissances doit, notamment, comporter la soutenance d'un mémoire devant un collège comprenant au moins deux enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches ou des enseignants appartenant à une des catégories visées à l'article 11.
L'avis du ou des responsables de stage est pris en compte en tant qu'élément d'appréciation pour la délivrance du diplôme.
Art. 7. - Le doctorat est délivré par :
- les universités et les écoles normales supérieures ;
- les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés seuls ou conjointement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.
Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un doctorat.
Art. 8. - Pour s'inscrire en doctorat, l'étudiant doit être titulaire d'un diplôme d'études approfondies ou d'un master recherche. Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation, inscrire en doctorat un candidat titulaire du grade de master. Une dérogation peut également être accordée à des étudiants ayant effectué à l'étranger des études de niveau équivalent ou à des étudiants bénéficiant de la validation des acquis de l'expérience. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et au conseil scientifique.
L'autorisation d'inscription au doctorat et les dérogations aux conditions de diplôme sont données par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse.
L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.
En vue de son inscription, le candidat dépose auprès du directeur de l'école doctorale une proposition de sujet de recherche visée par le directeur de thèse.
Le sujet de thèse est arrêté sous la responsabilité du ou des chefs d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale sur proposition du directeur de thèse.
Lors de la première inscription en doctorat, la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et le responsable de l'unité ou de l'équipe d'accueil.
Art. 9. - Les doctorants effectuent leurs travaux individuellement ou collectivement sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse.
Ils participent aux formations, enseignements, séminaires et stages prévus par l'école doctorale.
Ils sont intégrés dans une unité ou une équipe de recherche de l'école doctorale.
Art. 10. - L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches ou appartenant à une des catégories visées à l'article 11, désignés par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Art. 11. - Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :
- par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
- par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'Etat ;
- par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Art. 12. - Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre trois et six membres dont le directeur de thèse. Il est composé d'au moins un tiers de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique.
Lorsque plusieurs établissements s'accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les chefs des établissements concernés.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury.
Art. 13. - La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire.
Pour conférer le diplôme de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d'exposition.
Lorsque les travaux de recherche résultent d'une contribution collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente individuellement au jury.
L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le président établit un rapport de soutenance, contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Art. 14. - Le diplôme de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse.
Sur le diplôme de docteur délivré, figure le sceau de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat conformément aux dispositions de l'article 12. Y figurent également une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, les noms et titres des membres du jury.
Art. 15. - L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Art. 16. - Les écoles doctorales rassemblent des équipes de recherche reconnues autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement ou, le cas échéant, des établissements associés. Elles sont dirigées par un directeur assisté d'un conseil.
Les écoles doctorales sont accréditées, après évaluation, par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire dans le cadre du contrat d'établissement, lorsqu'il existe, et, au maximum, pour la durée de ce dernier. En l'absence de contrat, cette durée ne peut être supérieure à quatre ans.
Elles offrent à leurs étudiants :
- un encadrement scientifique assuré par les unités ou les équipes de recherche reconnues ;
- les formations utiles à la conduite de leur projet de recherche et à l'élaboration de leur projet professionnel ;
- une ouverture internationale ;
- la possibilité de faire un stage en milieu professionnel ;
- le suivi de l'insertion.
Elles peuvent attribuer aux étudiants des aides financières dans les conditions prévues à l'article 19.
L'admission aux formations dispensées en école doctorale et débouchant sur le DEA ou le master recherche est subordonnée à l'obtention d'une maîtrise ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience et aux travaux personnels des candidats. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale.
Art. 17. - Chaque école doctorale appartient à titre principal à une université ou à un établissement habilité à délivrer le doctorat.
Plusieurs établissements publics d'enseignement supérieur, autorisés à délivrer seul ou conjointement le doctorat, peuvent demander conjointement l'accréditation d'une école doctorale. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements doivent être localisés sur un même site.
Par convention, d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent être partenaires des écoles doctorales accréditées, en assurant des enseignements au sein de ces écoles doctorales et en accueillant dans leurs laboratoires des étudiants en formation. La liste de ces établissements figure dans la demande d'accréditation.
Un annuaire des écoles doctorales accréditées et des diplômes habilités est mis à jour tous les ans.
Art. 18. - Le directeur de l'école doctorale est désigné après avis du conseil scientifique, sur proposition du chef d'établissement. Il est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou parmi les enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale, ou parmi les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'Etat. Il est nommé par le chef d'établissement pour la durée de l'accréditation de l'école doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder huit ans.
Lorsqu'une école doctorale est commune à plusieurs établissements, les chefs d'établissement désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les associe.
Le directeur de l'école doctorale met en oeuvre le projet doctoral de l'école. Après consultation des directeurs de thèse concernés et des responsables des laboratoires dans lesquels les étudiants poursuivent leurs travaux de recherche, il fait au chef d'établissement des propositions relatives à l'attribution des bourses de DEA ou de master recherche ainsi que des allocations et bourses de recherche.
Le directeur présente chaque année un rapport d'activité de l'école doctorale et la liste des bénéficiaires des allocations de recherche et bourses devant le conseil de l'école doctorale puis le conseil scientifique de l'établissement.
Art. 19. - Le conseil de l'école doctorale se prononce sur les questions concernant l'école doctorale : son organisation, son fonctionnement pédagogique, la répartition des bourses de DEA et de master recherche, l'attribution des aides financières à la mobilité et des allocations de recherche ainsi que les modalités de choix des bénéficiaires des allocations et sur le dispositif de suivi des doctorants. Il veille au respect des principes de la charte des thèses de l'établissement.
Le conseil est composé de douze à vingt-quatre membres. Les deux tiers de ses membres sont des représentants des directeurs des unités ou responsables d'équipes de recherche, des responsables des DEA ou des masters recherche et des étudiants de l'école doctorale et, s'il y a lieu, un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. Les étudiants sont représentés par au moins un étudiant de DEA ou de master recherche et deux étudiants de doctorat, élus par les étudiants de l'école doctorale. Le dernier tiers du conseil est composé de membres extérieurs à l'école doctorale, choisis parmi des personnalités françaises et étrangères compétentes dans les domaines scientifiques et socio-économiques concernés.
Les membres du conseil autres que les étudiants sont désignés suivant des modalités adoptées par le conseil d'administration des établissements de rattachement de l'école doctorale. Le conseil de l'école doctorale se réunit au moins deux fois par an.
Art. 20. - L'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle est abrogé.
Art. 21. - La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
jeudi 18 juin 2009
L'Expression Edition OnLine - Ni islamophobie, ni islamophilie
L'Expression Edition OnLine - Ni islamophobie, ni islamophilie: "LA FIN DE LA GUERRE ORIENT-OCCIDENT?
Ni islamophobie, ni islamophilie
18 Juin 2009 - Page : 15
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Barack Obama s’engage dans une logique de diplomatie et de négociation
Le président américain actuel et son équipe ont compris que l’islamophobie est contre-productive et participe à la mondialisation de l’insécurité.
Ce que le citoyen musulman du monde entier demande aux décideurs occidentaux c’est d’être justes, ni islamophobie, ni islamophilie. Sur le plan international, et à tout le moins régional, le discours du président américain, Barack Hussein Obama, redonne de l’espoir malgré ses limites et ses non-dits. Le changement de la politique extérieure des Etats-Unis, dit-on, ne s’explique pas seulement par les idées et l’histoire personnelles du président américain. Cette politique est certes le fruit d’arbitrages entre les élites américaines, républicaines et démocrates, et bien avant l’élection de Barack Obama, une partie de ces élites s’était, dit-on encore, montrée critique envers la conduite de l’occupation de l’Irak et de l’Afghanistan et la gestion du dossier du nucléaire iranien. Sans doute, mais n’empêche que la question de l’Islam est au centre des stratégies et des débats, au moins depuis 1989. Barack Obama aborde la question avec des nuances différentes. C’est exagérer que de laisser entendre que ces mots sont sur le fond les mêmes que ceux de l’infâme Bush, même si au sujet de la question palestinienne, Obama n’emploie ni les mots qu’il faut ni ne présente un projet décisif. Ce qui est décevant et préoccupant. Il sera jugé sur ce point et pas sur les sourires et les amabilités. Trois leçons au moins sont à retenir de ce discours de rupture.
Premièrement. Ce discours montre que le président américain actuel et son équipe ont compris que l’islamophobie est contre-productive et participe à la mondialisation de l’insécurité. Les causes de l’insécurité sont les injustices, l’ignorance et les instrumentalisations de la religion. La violence aveugle est injustifiable, mais il faut en cerner les causes et combattre ses expressions en amont et en aval. L’islamophobie fait le jeu des extrémistes de tout bord. Les causes de la déformation de l’image des musulmans sont connues, elles sont internes et externes. Certains veulent faire croire qu’elles sont seulement internes. Les injustices et colonies en Palestine, les discriminations que subissent les musulmans en Occident, notamment en Europe, et l’activisme des mouvements d’extrême droite sont bien connus, mais peu de mesures fermes sont prises pour y remédier. Le discours de Barack Obama donne à réfléchir et met à nu les contradictions de ceux qui occultent la réalité de l’islamophobie et cherchent à faire croire qu’aucun problème ne se pose et qui pensaient avoir réglé la question en interdisant par exemple le port du voile. En France, le port du voile n’est pas interdit seulement au guichet des administrations, mais à l’école, selon la loi du 15 mars 2004, dite «du voile islamique» (loi 2004-228). Certes, trop de mouvements politico-religieux rétrogrades et passéistes revendiquent le port du voile et utilisaient cette question à des fins étroites, et la modernité doit rester un objectif prioritaire, mais de la manière dont tant de courants islamophobes ont réglé leurs comptes, inventé un nouvel ennemi, et instrumentalisé cet aspect, nuit à l’idée de modernité et affaiblit le combat contre l’intégrisme.
L’islamophobie nourrit l’extrémisme
Reste qu’il faut comprendre que pas seulement les islamophobes, nombre d’honnêtes gens étaient pour l’interdiction du voile pour trois raisons. Pour préserver la «paix civile» à l’intérieur des établissements scolaires: elles estimaient qu’il aurait été dangereux de laisser chacun se lancer dans la concurrence des signes religieux. Ensuite, parce que des établissements craignaient le risque de pression sur les plus jeunes. Et enfin, le voile était utilisé comme moyen de propagande par les groupes intégristes, ce qui est contraire au principe de respect de la liberté.
Au Caire, le président des Etats-Unis a dit: «Il est important pour les pays occidentaux d’éviter de gêner les citoyens musulmans de pratiquer leur religion comme ils le souhaitent, par exemple en dictant les vêtements qu’une femme doit porter (...) On ne peut dissimuler l’hostilité envers une religion derrière le faux-semblant du libéralisme.» «Je rejette, a-t-il ajouté, les vues de certains en Occident» qui voient «comme une inégalité le fait qu’une femme choisisse de couvrir ses cheveux». Cette approche montre que l’Occident n’est pas monolithique et que le débat reste ouvert. Plus encore, contrairement à ce qu’a affirmé avec légèreté Malek Chebel, les déclarations d’Obama ne favorisent pas le radicalisme. Car tant que l’Occident est intolérant et pratique des amalgames, les extrémistes en profitent. Des positions comme celles d’Obama permettent à l’immense majorité des musulmans de ne pas suivre les extrémistes. L’islamophobie, qui confond à dessein islamisme et Islam, nourrit l’extrémisme, et au contraire, le respect du droit à la différence le tarit.
Deuxièmement. Ce discours pose la grande question de la démocratie et de l’égalité au coeur des problèmes. C’est aussi ce que les militants du droit revendiquent depuis des décennies. Obama n’élude pas la question de la démocratie dans les pays musulmans et celle du statut des femmes. Ce discours défend pour les femmes la liberté et la prône dans le cadre de la liberté religieuse, et condamne aussi les limites à la liberté dans des pays musulmans. En vérité, la femme est l’objet en Occident, du libéralisme sauvage et l’objet en Orient, de l’inculture, c’est cela qu’il faut changer d’autant que le vrai Islam honore la femme et ne crée pas de confusion. Il faut accepter la critique sur la question de la démocratie interne, pour qu’on puisse aussi avoir le droit à la critique du système dominant. Obama a précisé avec raison: «Chez certains musulmans il existe une tendance inquiétante à mesurer sa foi par le rejet de celle d’autrui» et demande le respect de cette liberté. Le droit à la différence et la sécularisation de la société: l’Islam ne s’y oppose pas, c’est ce qu’il faut faire comprendre à tous.
L’Hégémonie est vouée à l’échec
Troisièmement. Sur le plan politique Obama reconnaît un fait majeur: l’impossibilité d’imposer par la force le modèle hégémonique. Surtout que le système dominant s’éprouve en impasses. C’est un changement radical. Obama s’engage dans la logique de négociations, de la diplomatie et non dans celle de la canonnière et des erreurs du passé: «Ne pas être prisonnier du passé», a-t-il martelé. La démarche d’Obama basée sur le «changement», qui a séduit le peuple américain, est mise à l’épreuve de la situation internationale, en sachant que les Etats-Unis ne renonceront pas à leur leadership. Cependant, c’est une ouverture qu’il ne faut pas rater. On doit tous contribuer à favoriser le changement vers la démocratisation des relations internationales et du monde musulman et transformer la logique du «choc» en celle de la «symbiose».
L‘expérience française
Le discours d’Obama a fait des vagues en France, notamment au sujet du droit de pratiquer librement la religion musulmane et en particulier la question du port du voile. Malgré le fait que le président français actuel est ouvert à l’idée de laïcité positive et ouverte, le paysage médiatique de ce pays des droits de l’homme, sauf exception, comme pour le journal La Croix et l’hebdo le Nouvel Obs, reste marqué par le dogmatisme du laïcisme intolérant et l’islamophobie. Les médias donnent le plus souvent la parole aux pyromanes et à ceux qui se flagellent et dénigrent leur origine. Ces «musulmans de service», donneurs de leçons, sont pathétiques avec cette pratique de fonds de commerce sur les plateaux de radios, de télévisions et des rédactions de journaux pour plaire à leurs hôtes. C’est à celui qui reniera le plus les valeurs des peuples musulmans, en accusant et en diabolisant à outrance, participant à des confusions et amalgames assassins.
Heureusement, le paysage culturel et politique français n’est plus spécialement islamophobe, même s’il existe quelques courants qui ont cette position. En France, la droite globalement n´est pas fortement contre le port du voile à l´école, mais plus contre l´entrée de la Turquie dans l´Europe; la gauche c´est l´inverse. Certains se demandent qui est le plus islamophobe des deux? C´est peut-être plus celui qui refuse de faire une place à l´autre dans sa vie collective. La preuve, malgré la propagande du choc des cultures, malgré le recul des études en islamologie et orientalistes au sens noble du terme, malgré la priorité donnée aux enquêtes de type «policière» par des chercheurs qui haïssent leur objet d’études, fabriquent et dopent des notions de diversion comme le «djihadisme», malgré des difficultés nombreuses, malgré d’un côté la persistance de préjugés, et de l’autre des comportements obscurantistes et (parfois) déraisonnables de pseudomusulmans, les musulmans en France sont de plus en plus perçus comme des citoyens à part entière. Exemple récent positif, une cellule de veille au niveau du tribunal de Lyon vient d’être mise en place au sujet des actes anti-musulmans. Des communautés musulmanes se développent, des mosquées se construisent, l’église catholique dialogue de plus en plus, sans oublier que la fiscalité des dons aux associations religieuses est favorable. Par contre, les Français attendent de l’Etat en France qu’aucune préférence religieuse ne soit marquée, afin que la liberté de culte soit effective. Dans ce sens, il a favorisé la création du Cfcm, même si des soucis légitimes de sécurité et de cohésion étaient parmi les causes. Cependant, tout le monde sait que c’est un acquis, mais des problèmes de fond se posent. Des clivages et de l’incompétence minent les rapports des musulmans entre eux et avec la société. C’est à l’unité, au rassemblement et au dialogue citoyen qu’il faut appeler. Car l’islamophobie n’a pas disparu.
Un cas illustre cette situation, celui du chercheur Vincent Geisser, sociologue et politologue français, travaillant à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (Iremam) d’Aix-en-Provence pour le compte du Cnrs. Il a été convoqué devant la «commission administrative paritaire» du Cnrs au motif de «manquement grave» à «l’obligation de réserve à laquelle il est tenu en tant que fonctionnaire». Dans la lettre de convocation, on reproche à l’universitaire, «des propos tenus à l’encontre d’un fonctionnaire de sécurité du Cnrs.».
Arrivé au Cnrs en 2003, Geisser, en septembre 2004, commence une enquête sur la place des chercheurs maghrébins ou d’origine maghrébine dans les institutions publiques en France (Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), universités, Cnrs...).
«Il s’agissait pour mon équipe de faire une évaluation scientifique rigoureuse de la contribution des chercheurs et des universitaires maghrébins au rayonnement de la recherche française dans le monde», explique-t-il. Le responsable de la sécurité contacte le directeur de laboratoire du chercheur mis en cause pour lui notifier de classer les recherches de ce dernier comme «sujet sensible». Le responsable de l’étude se plaint et pense qu’on lui reproche d’infiltrer le Centre avec un «lobby musulman». Les soupçons sont évidemment ridicules, a-t-il déclaré. Le 4 avril dernier, Geisser envoie un mail privé au comité de soutien d’une étudiante doctorante, à qui le Cnrs vient de supprimer l’allocation de recherche parce qu’elle a refusé d’abandonner son voile. Dans son message, le chercheur compare «l’action sécuritaire au Cnrs aux méthodes utilisées contre les Juifs et les Justes» pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est la publication de cette lettre sur un blog sans son accord, qui a valu à Geisser d’être convoqué devant les instances disciplinaires du Cnrs.
Vincent Geisser, par le passé a été vivement et injustement critiqué par les courants islamophobes après la publication de son livre La nouvelle islamophobie.
Dans cette affaire, il avait reçu le soutien dans une pétition, de plusieurs universitaires et chercheurs français dont Pascal Boniface, directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), Edgar Morin et Étienne Balibar, philosophes, Olivier Roy, politologue et spécialiste de l’Islam. L’influence des savants et des intellectuels est certes quelque peu en déclin dans les sociétés de la dictature du Marché, mais l’attaque contre ce chercheur est injuste et montre que l’islamophobie reste une triste réalité, même si elle n’est pas générale. Des intellectuels objectifs tissent par la circulation de leur pensée et de leur parole des mouvements citoyens pour défendre la liberté et la fraternité, c’est cela qui est le plus important. «Si la liberté est nécessaire pour penser et écrire, il va de soi que l’obligation de réserve qui s’applique à certaines catégories de fonctionnaires ne peut s’appliquer à leur cas, sauf à n’attendre d’eux que la reproduction d’une doctrine officielle et stérile.» Telle est aussi la pensée d’Esther Benbasa, intellectuelle française, juive, qui défend les causes justes. Aujourd’hui, la convocation devant une commission disciplinaire de notre collègue Vincent Geisser, accusé d’«islamophilie», constitue un signe alarmant au sujet de l’islamophobie. «Le traitement indigne auquel il est soumis est une honte», notent des intellectuels français et la ministre Valérie Pécresse a pris position pour la liberté des chercheurs. Affaire à suivre. En attendant, il ne faut pas désespérer les justes de tous les peuples.
(*) Président du Forum des intellectuels algériens
www.mustapha-cherif.net"
Ni islamophobie, ni islamophilie
18 Juin 2009 - Page : 15
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Barack Obama s’engage dans une logique de diplomatie et de négociation
Le président américain actuel et son équipe ont compris que l’islamophobie est contre-productive et participe à la mondialisation de l’insécurité.
Ce que le citoyen musulman du monde entier demande aux décideurs occidentaux c’est d’être justes, ni islamophobie, ni islamophilie. Sur le plan international, et à tout le moins régional, le discours du président américain, Barack Hussein Obama, redonne de l’espoir malgré ses limites et ses non-dits. Le changement de la politique extérieure des Etats-Unis, dit-on, ne s’explique pas seulement par les idées et l’histoire personnelles du président américain. Cette politique est certes le fruit d’arbitrages entre les élites américaines, républicaines et démocrates, et bien avant l’élection de Barack Obama, une partie de ces élites s’était, dit-on encore, montrée critique envers la conduite de l’occupation de l’Irak et de l’Afghanistan et la gestion du dossier du nucléaire iranien. Sans doute, mais n’empêche que la question de l’Islam est au centre des stratégies et des débats, au moins depuis 1989. Barack Obama aborde la question avec des nuances différentes. C’est exagérer que de laisser entendre que ces mots sont sur le fond les mêmes que ceux de l’infâme Bush, même si au sujet de la question palestinienne, Obama n’emploie ni les mots qu’il faut ni ne présente un projet décisif. Ce qui est décevant et préoccupant. Il sera jugé sur ce point et pas sur les sourires et les amabilités. Trois leçons au moins sont à retenir de ce discours de rupture.
Premièrement. Ce discours montre que le président américain actuel et son équipe ont compris que l’islamophobie est contre-productive et participe à la mondialisation de l’insécurité. Les causes de l’insécurité sont les injustices, l’ignorance et les instrumentalisations de la religion. La violence aveugle est injustifiable, mais il faut en cerner les causes et combattre ses expressions en amont et en aval. L’islamophobie fait le jeu des extrémistes de tout bord. Les causes de la déformation de l’image des musulmans sont connues, elles sont internes et externes. Certains veulent faire croire qu’elles sont seulement internes. Les injustices et colonies en Palestine, les discriminations que subissent les musulmans en Occident, notamment en Europe, et l’activisme des mouvements d’extrême droite sont bien connus, mais peu de mesures fermes sont prises pour y remédier. Le discours de Barack Obama donne à réfléchir et met à nu les contradictions de ceux qui occultent la réalité de l’islamophobie et cherchent à faire croire qu’aucun problème ne se pose et qui pensaient avoir réglé la question en interdisant par exemple le port du voile. En France, le port du voile n’est pas interdit seulement au guichet des administrations, mais à l’école, selon la loi du 15 mars 2004, dite «du voile islamique» (loi 2004-228). Certes, trop de mouvements politico-religieux rétrogrades et passéistes revendiquent le port du voile et utilisaient cette question à des fins étroites, et la modernité doit rester un objectif prioritaire, mais de la manière dont tant de courants islamophobes ont réglé leurs comptes, inventé un nouvel ennemi, et instrumentalisé cet aspect, nuit à l’idée de modernité et affaiblit le combat contre l’intégrisme.
L’islamophobie nourrit l’extrémisme
Reste qu’il faut comprendre que pas seulement les islamophobes, nombre d’honnêtes gens étaient pour l’interdiction du voile pour trois raisons. Pour préserver la «paix civile» à l’intérieur des établissements scolaires: elles estimaient qu’il aurait été dangereux de laisser chacun se lancer dans la concurrence des signes religieux. Ensuite, parce que des établissements craignaient le risque de pression sur les plus jeunes. Et enfin, le voile était utilisé comme moyen de propagande par les groupes intégristes, ce qui est contraire au principe de respect de la liberté.
Au Caire, le président des Etats-Unis a dit: «Il est important pour les pays occidentaux d’éviter de gêner les citoyens musulmans de pratiquer leur religion comme ils le souhaitent, par exemple en dictant les vêtements qu’une femme doit porter (...) On ne peut dissimuler l’hostilité envers une religion derrière le faux-semblant du libéralisme.» «Je rejette, a-t-il ajouté, les vues de certains en Occident» qui voient «comme une inégalité le fait qu’une femme choisisse de couvrir ses cheveux». Cette approche montre que l’Occident n’est pas monolithique et que le débat reste ouvert. Plus encore, contrairement à ce qu’a affirmé avec légèreté Malek Chebel, les déclarations d’Obama ne favorisent pas le radicalisme. Car tant que l’Occident est intolérant et pratique des amalgames, les extrémistes en profitent. Des positions comme celles d’Obama permettent à l’immense majorité des musulmans de ne pas suivre les extrémistes. L’islamophobie, qui confond à dessein islamisme et Islam, nourrit l’extrémisme, et au contraire, le respect du droit à la différence le tarit.
Deuxièmement. Ce discours pose la grande question de la démocratie et de l’égalité au coeur des problèmes. C’est aussi ce que les militants du droit revendiquent depuis des décennies. Obama n’élude pas la question de la démocratie dans les pays musulmans et celle du statut des femmes. Ce discours défend pour les femmes la liberté et la prône dans le cadre de la liberté religieuse, et condamne aussi les limites à la liberté dans des pays musulmans. En vérité, la femme est l’objet en Occident, du libéralisme sauvage et l’objet en Orient, de l’inculture, c’est cela qu’il faut changer d’autant que le vrai Islam honore la femme et ne crée pas de confusion. Il faut accepter la critique sur la question de la démocratie interne, pour qu’on puisse aussi avoir le droit à la critique du système dominant. Obama a précisé avec raison: «Chez certains musulmans il existe une tendance inquiétante à mesurer sa foi par le rejet de celle d’autrui» et demande le respect de cette liberté. Le droit à la différence et la sécularisation de la société: l’Islam ne s’y oppose pas, c’est ce qu’il faut faire comprendre à tous.
L’Hégémonie est vouée à l’échec
Troisièmement. Sur le plan politique Obama reconnaît un fait majeur: l’impossibilité d’imposer par la force le modèle hégémonique. Surtout que le système dominant s’éprouve en impasses. C’est un changement radical. Obama s’engage dans la logique de négociations, de la diplomatie et non dans celle de la canonnière et des erreurs du passé: «Ne pas être prisonnier du passé», a-t-il martelé. La démarche d’Obama basée sur le «changement», qui a séduit le peuple américain, est mise à l’épreuve de la situation internationale, en sachant que les Etats-Unis ne renonceront pas à leur leadership. Cependant, c’est une ouverture qu’il ne faut pas rater. On doit tous contribuer à favoriser le changement vers la démocratisation des relations internationales et du monde musulman et transformer la logique du «choc» en celle de la «symbiose».
L‘expérience française
Le discours d’Obama a fait des vagues en France, notamment au sujet du droit de pratiquer librement la religion musulmane et en particulier la question du port du voile. Malgré le fait que le président français actuel est ouvert à l’idée de laïcité positive et ouverte, le paysage médiatique de ce pays des droits de l’homme, sauf exception, comme pour le journal La Croix et l’hebdo le Nouvel Obs, reste marqué par le dogmatisme du laïcisme intolérant et l’islamophobie. Les médias donnent le plus souvent la parole aux pyromanes et à ceux qui se flagellent et dénigrent leur origine. Ces «musulmans de service», donneurs de leçons, sont pathétiques avec cette pratique de fonds de commerce sur les plateaux de radios, de télévisions et des rédactions de journaux pour plaire à leurs hôtes. C’est à celui qui reniera le plus les valeurs des peuples musulmans, en accusant et en diabolisant à outrance, participant à des confusions et amalgames assassins.
Heureusement, le paysage culturel et politique français n’est plus spécialement islamophobe, même s’il existe quelques courants qui ont cette position. En France, la droite globalement n´est pas fortement contre le port du voile à l´école, mais plus contre l´entrée de la Turquie dans l´Europe; la gauche c´est l´inverse. Certains se demandent qui est le plus islamophobe des deux? C´est peut-être plus celui qui refuse de faire une place à l´autre dans sa vie collective. La preuve, malgré la propagande du choc des cultures, malgré le recul des études en islamologie et orientalistes au sens noble du terme, malgré la priorité donnée aux enquêtes de type «policière» par des chercheurs qui haïssent leur objet d’études, fabriquent et dopent des notions de diversion comme le «djihadisme», malgré des difficultés nombreuses, malgré d’un côté la persistance de préjugés, et de l’autre des comportements obscurantistes et (parfois) déraisonnables de pseudomusulmans, les musulmans en France sont de plus en plus perçus comme des citoyens à part entière. Exemple récent positif, une cellule de veille au niveau du tribunal de Lyon vient d’être mise en place au sujet des actes anti-musulmans. Des communautés musulmanes se développent, des mosquées se construisent, l’église catholique dialogue de plus en plus, sans oublier que la fiscalité des dons aux associations religieuses est favorable. Par contre, les Français attendent de l’Etat en France qu’aucune préférence religieuse ne soit marquée, afin que la liberté de culte soit effective. Dans ce sens, il a favorisé la création du Cfcm, même si des soucis légitimes de sécurité et de cohésion étaient parmi les causes. Cependant, tout le monde sait que c’est un acquis, mais des problèmes de fond se posent. Des clivages et de l’incompétence minent les rapports des musulmans entre eux et avec la société. C’est à l’unité, au rassemblement et au dialogue citoyen qu’il faut appeler. Car l’islamophobie n’a pas disparu.
Un cas illustre cette situation, celui du chercheur Vincent Geisser, sociologue et politologue français, travaillant à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (Iremam) d’Aix-en-Provence pour le compte du Cnrs. Il a été convoqué devant la «commission administrative paritaire» du Cnrs au motif de «manquement grave» à «l’obligation de réserve à laquelle il est tenu en tant que fonctionnaire». Dans la lettre de convocation, on reproche à l’universitaire, «des propos tenus à l’encontre d’un fonctionnaire de sécurité du Cnrs.».
Arrivé au Cnrs en 2003, Geisser, en septembre 2004, commence une enquête sur la place des chercheurs maghrébins ou d’origine maghrébine dans les institutions publiques en France (Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), universités, Cnrs...).
«Il s’agissait pour mon équipe de faire une évaluation scientifique rigoureuse de la contribution des chercheurs et des universitaires maghrébins au rayonnement de la recherche française dans le monde», explique-t-il. Le responsable de la sécurité contacte le directeur de laboratoire du chercheur mis en cause pour lui notifier de classer les recherches de ce dernier comme «sujet sensible». Le responsable de l’étude se plaint et pense qu’on lui reproche d’infiltrer le Centre avec un «lobby musulman». Les soupçons sont évidemment ridicules, a-t-il déclaré. Le 4 avril dernier, Geisser envoie un mail privé au comité de soutien d’une étudiante doctorante, à qui le Cnrs vient de supprimer l’allocation de recherche parce qu’elle a refusé d’abandonner son voile. Dans son message, le chercheur compare «l’action sécuritaire au Cnrs aux méthodes utilisées contre les Juifs et les Justes» pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est la publication de cette lettre sur un blog sans son accord, qui a valu à Geisser d’être convoqué devant les instances disciplinaires du Cnrs.
Vincent Geisser, par le passé a été vivement et injustement critiqué par les courants islamophobes après la publication de son livre La nouvelle islamophobie.
Dans cette affaire, il avait reçu le soutien dans une pétition, de plusieurs universitaires et chercheurs français dont Pascal Boniface, directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), Edgar Morin et Étienne Balibar, philosophes, Olivier Roy, politologue et spécialiste de l’Islam. L’influence des savants et des intellectuels est certes quelque peu en déclin dans les sociétés de la dictature du Marché, mais l’attaque contre ce chercheur est injuste et montre que l’islamophobie reste une triste réalité, même si elle n’est pas générale. Des intellectuels objectifs tissent par la circulation de leur pensée et de leur parole des mouvements citoyens pour défendre la liberté et la fraternité, c’est cela qui est le plus important. «Si la liberté est nécessaire pour penser et écrire, il va de soi que l’obligation de réserve qui s’applique à certaines catégories de fonctionnaires ne peut s’appliquer à leur cas, sauf à n’attendre d’eux que la reproduction d’une doctrine officielle et stérile.» Telle est aussi la pensée d’Esther Benbasa, intellectuelle française, juive, qui défend les causes justes. Aujourd’hui, la convocation devant une commission disciplinaire de notre collègue Vincent Geisser, accusé d’«islamophilie», constitue un signe alarmant au sujet de l’islamophobie. «Le traitement indigne auquel il est soumis est une honte», notent des intellectuels français et la ministre Valérie Pécresse a pris position pour la liberté des chercheurs. Affaire à suivre. En attendant, il ne faut pas désespérer les justes de tous les peuples.
(*) Président du Forum des intellectuels algériens
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mercredi 17 juin 2009
Grosseteste ou Robert de Lincoln (1175-1253)
Grosseteste, dit aussi Robert de Lincoln, est un érudit anglais, séculier proche de l'Ordre franciscain, évêque de Lincoln.
Une première Renaissance de l'Europe, assez timide, eut lieu aux XIe et XIIe siècles, peu de temps après l'impulsion donnée par Gerbert d'Aurillac (Sylvestre II) qui y ramena d'Espagne les chiffres arabes, l'abaque et l'astrolabe. Si cette Première Renaissance commence avec Pierre Abélard, un autre de ses représentants est Robert Grossetête.
Les centres intellectuels de l'Europe à l'époque semblent avoir été l'École de Chartres, Paris et Oxford, cette dernière ville donnant à l'Europe Roger Bacon. Mais celui-ci ne se reconnaissait en dehors du monde antique qu'un maître, qui était Grossetête.
C'est le premier opticien européen:
Dans son ouvrage De luce, Robert Grossetête présente la lumière (lux) comme à l'origine de toute chose: la lumière visible (lumen), la chaleur, la matière.
Il développe la théorie selon laquelle tout le monde physique peut se décrire par de la géométrie.
S'appuyant sur les traités d'optique d’Ibn al-Haytham, il étudie les rayons directs, les rayons réfléchis, les rayons déviés.
Il s'intéresse à la formation de l'arc-en-ciel (De iride) et travaille sur les lentilles et les miroirs. Il découvre ainsi que les lentilles, non seulement ont la propriété de pouvoir mettre le feu, mais aussi peuvent servir plus simplement de loupe.
Il étudie la réfraction de la lumière à travers un récipient sphérique rempli d'eau (De natura locorum). Il est à l'origine d'une règle (imparfaite) sur la notion de réfraction : "l'angle de réfraction est égal à la moitié de l'angle d'incidence".
Concernant les couleurs, dans son ouvrage De colore, il est un des premiers à faire une distinction entre :
* le blanc (lux clara ou albedo) et le noir (lux obscura ou nigredo)
* les 7 couleurs fondamentales
À chaque couleur, il affecte une autre propriété : la luminosité, permettant ainsi de faire la différence entre en bleu lumineux et un bleu terne.
À la suite d'Ibn al-Haytham, il défend l'idée que la science se bâtit par l'expérience.
Philosophe et théologien, il traduit et commente un grand nombre d'ouvrages tant religieux que classiques. On lui doit par exemple des commentaires des psaumes, des épîtres de Paul, des lois de l'Ancien Testament. Ses commentaires sur Aristote marqueront pendant longtemps le système de pensée occidental.
Sa théorie sur la lumière (origine de toute chose) est autant scientifique que philosophique et théologique où il défend l'idée de l'illumination dans l'accession à la foi. Il place la volonté (affectus) comme supérieure à l'intellect (aspectus), thèse qui sera reprise par le courant franciscain.
Une première Renaissance de l'Europe, assez timide, eut lieu aux XIe et XIIe siècles, peu de temps après l'impulsion donnée par Gerbert d'Aurillac (Sylvestre II) qui y ramena d'Espagne les chiffres arabes, l'abaque et l'astrolabe. Si cette Première Renaissance commence avec Pierre Abélard, un autre de ses représentants est Robert Grossetête.
Les centres intellectuels de l'Europe à l'époque semblent avoir été l'École de Chartres, Paris et Oxford, cette dernière ville donnant à l'Europe Roger Bacon. Mais celui-ci ne se reconnaissait en dehors du monde antique qu'un maître, qui était Grossetête.
C'est le premier opticien européen:
Dans son ouvrage De luce, Robert Grossetête présente la lumière (lux) comme à l'origine de toute chose: la lumière visible (lumen), la chaleur, la matière.
Il développe la théorie selon laquelle tout le monde physique peut se décrire par de la géométrie.
S'appuyant sur les traités d'optique d’Ibn al-Haytham, il étudie les rayons directs, les rayons réfléchis, les rayons déviés.
Il s'intéresse à la formation de l'arc-en-ciel (De iride) et travaille sur les lentilles et les miroirs. Il découvre ainsi que les lentilles, non seulement ont la propriété de pouvoir mettre le feu, mais aussi peuvent servir plus simplement de loupe.
Il étudie la réfraction de la lumière à travers un récipient sphérique rempli d'eau (De natura locorum). Il est à l'origine d'une règle (imparfaite) sur la notion de réfraction : "l'angle de réfraction est égal à la moitié de l'angle d'incidence".
Concernant les couleurs, dans son ouvrage De colore, il est un des premiers à faire une distinction entre :
* le blanc (lux clara ou albedo) et le noir (lux obscura ou nigredo)
* les 7 couleurs fondamentales
À chaque couleur, il affecte une autre propriété : la luminosité, permettant ainsi de faire la différence entre en bleu lumineux et un bleu terne.
À la suite d'Ibn al-Haytham, il défend l'idée que la science se bâtit par l'expérience.
Philosophe et théologien, il traduit et commente un grand nombre d'ouvrages tant religieux que classiques. On lui doit par exemple des commentaires des psaumes, des épîtres de Paul, des lois de l'Ancien Testament. Ses commentaires sur Aristote marqueront pendant longtemps le système de pensée occidental.
Sa théorie sur la lumière (origine de toute chose) est autant scientifique que philosophique et théologique où il défend l'idée de l'illumination dans l'accession à la foi. Il place la volonté (affectus) comme supérieure à l'intellect (aspectus), thèse qui sera reprise par le courant franciscain.
17-16juin2009 CNRS attaqué
La Science au XXI Siècle: "Le 17 juin, le blog de Sylvestre Huet dans Libération publie des déclarations du président du Conseil Scientifique (CS) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l'élu du SNCS-FSU Gilles Boetsch, à propos du vote de ce Conseil sur le projet de contrat d'objectifs proposé par Valérie Pécresse. A l'approche d'un remaniement gouvernemental, ces déclarations de circonstance tendent à faire croire à une « détente » autour de l'avenir du CNRS. Mais on peut difficilement créditer une telle présentation si on pense, d'emblée, que le projet a été approuvé par le CS avec six voix pour, cinq contre et deux abstentions alors que le Conseil compte trente membres (onze élus et dix-neuf nommés). Sans doute, l'opération s'est faite dans la précipitation et tend objectivement à tirer d'affaire Valérie Pécresse. Quant à la prétendue « détente », elle est infirmée par le contenu du projet de décret gouvernemental sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS qui enlève explicitement à ce dernier l'essentiel de ses prérogatives et prépare son démantèlement à brève échéance.
Que se passera-t-il dans la recherche française après le prochain remaniement gouvernemental ?
Quelle que soit la composition du futur gouvernement, ce vote du CS du CNRS lui restera acquis, alors qu'il a été émis avec un empressement choquant et un très faible nombre de voix (un cinquième seulement des membres du Conseil a voté pour).
De surcroît, le soutien du CS du CNRS au projet de de contrat d'obectifs soumis par Valérie Pécresse a apparemment été le résultat d'un certain nombre de « garanties » verbales qui de notre modeste point de vue n'ont aucune raison d'engager le prochain gouvernement et qui, de toute façon, paraissent largement insuffisantes.
Mais surtout, le contenu du projet de décret proposé il y a une semaine par la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS ne témoigne d'aucun assouplissement de la politique de Nicolas Sarkozy. Bien au contraire, l'objectif de ce dernier semble bien rester le démantèlement du CNRS en tant qu'instance dirigeante nationale et réalisateur de la recherche. La politique de l'Union Européenne ne prévoit pas autre chose.
Serions-nous de retour à la situation d'il y a deux ans, lorsque des pratiques de consensus « transversal » ont ouvert la voie à l'adoption rapide et « sans trop de vagues » de la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) ? De nombreux éléments font craindre que tel ne soit le cas.
Dans son état actuel, le contrat d'objectifs que l'on cherche à imposer au CNRS n'est pas fondamentalement différent du projet de décret récent sur son organisation et son fonctionnement. Il entérine la perte par le CNRS et par le Comité National de la Recherche Scientifique de toute fonction d'évaluation. Dans la même logique, il impose au Centre un processus de transfert de ses moyens et de ses personnels vers les universités.
A terme, d'après le projet de contrat d'effectifs soumis par Valérie Pécresse, le CNRS ne pourra plus être un réalisateur direct de la recherche que si cette fonction lui est demandée par un partenairé extérieur (université, école, industrie, fondation...) ou s'il s'agit de laboratoires jugés « structurants au niveau national ».
Il s'agit donc d'une véritable liquidation de l'actuel CNRS.
Il nous apparaît impossible de comprendre, communs des mortels que nous sommes, qu'un président du CS élu syndical puisse soutenir un tel projet de contrat d'objectifs.
Suit, ANNEXE 1, la deuxième partie (et fin) d'une analyse de SUD Recherche a propos du projet de décret sur le CNRS diffusé la semaine dernière par Valérie Pécresse (la première partie se trouve jointe en annexe à notre deuxième article du 16 juin).
Voir aussi nos articles :
Union Européenne et privatisation de l’éducation (I)
Union Européenne et privatisation de l'éducation (II)
A quoi sert le Parlement Européen ? (I)
Services publics et adversaires innommables (I)
Services publics et adversaires innommables (II)
La Commission Trilatérale et les services publics français (I)
La Commission Trilatérale et les services publics français (II)
Groupe de Bilderberg et silence des médias français
Bilderberg, Trilatérale et transversalité de « gauche »
Bilderberg 2009 : une rencontre des 'élites' ?
CNRS, Bilderberg, Trilatérale... et faillite de l'idéologie « gestionnaire » (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (II)
CNRS, INRIA, Microsoft et privatisation de la recherche française (I)
Valérie Pécresse, sciences humaines et sociales, et « bunkérisation »
Tristes élections européennes
UMP, où est ta victoire ?
Motion de la quatrième Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte
CNRS : les recommandations de la session plenière du Comité National
CNRS, INSERM, INRA, INRIA... notre communiqué du 12 juin
Record d'abstention aux élections du CNRS
CNRS : notre lettre à la présidence et à la direction générale
Indépendance des Chercheurs
http://www.geocities.com/indep_chercheurs
http://fr.blog.360.yahoo.com/indep_chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com
Groupes de discussion :
http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques
http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance
ANNEXE 1 - Suit la deuxième partie (et fin) de l'analyse de SUD Recherche
http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_art...
Projet de modifications du décret organique du CNRS : de l’Organisme d’Etat à l’Administration scientifique.
Analyse préliminaire Sud-Recherche-EPST basée sur la version 11-06-09ter du projet de décret modificatif « portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique »
(...)
IV.Stratégie scientifique
a.Le Conseil Scientifique du CNRS
Il semblerait que, dans sa composition et ses prérogatives officielles, rien ne change sinon qu’un membre de conseil scientifique de département puisse maintenant faire partie du conseil scientifique.
L’article 28, instituant le Conseil Scientifique, reste intouché, semble-t-il. Pourtant, il y est fait référence aux départements, instituts nationaux et surtout programmes qui disparaissent et ont fait l’objet d’une chasse sévère dans d’autres articles. Tout comme pour l’étourderie du fameux « alinéa 4 » (voir section précédente sur le CoNRS), on est étonné du manque de sérieux qui préside à la rédaction de ce projet de modifications alors même qu’il s’agit d’un document de très grande importance.
En revanche sont abrogés 4 articles qui permettaient aux sections du CoNRS, aux CDS et aux CS d’inviter à leurs séances à titre consultatif des personnalités extérieures en particulier dans le cadre d’une question particulière pour laquelle les membres d’une section ne s’estimaient pas compétents pour la résoudre. Ces articles mettaient également en œuvre un secrétariat commun au comité national pour en assurer le bon déroulement.
La question qui se pose donc est de savoir si l’abrogation des articles remet en cause ces droits et organisation ou s’il est jugé inopportun que cela soit définit dans ce décret mais ne retire pas ces droits. A tout le moins, ils seront maintenant soumis au bon vouloir du futur PDG.
b. Feux les CSD
Les conseils scientifiques de département étaient organisés selon l’article 26 :
« Art. 26 - Les conseils scientifiques de département conseillent et assistent les directeurs des départements scientifiques dans la préparation et la mise en œuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine. Ils sont notamment consultés par ces directeurs de département sur les grandes lignes de leur action. Les conseils scientifiques de département procèdent à l’analyse de leur domaine et de ses perspectives d’évolution. A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du comité national.
Les conseils scientifiques de département comprennent des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, en nombre égal, des membres nommés par le directeur général, dont la moitié sur proposition du conseil scientifique du centre.
Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l’union européenne autres que la France.
Le mandat des membres des conseils scientifiques de département est de quatre ans, renouvelable une fois. Cette durée peut être réduite ou prolongée, dans la limite d’un an, par arrêté du ministre chargé de la recherche pour permettre l’élection simultanée des membres de ces conseils et de ceux du conseil scientifique et des sections du comité national de la recherche scientifique.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe la composition, le mode d’élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département.
Les conseils scientifiques de département élisent leur président.
Le conseil scientifique de département se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de département, qui assiste de droit aux séances. »
Les CSD s’appuyaient en partie sur les rapports de conjoncture du CoNRS pour les analyses et perspectives d’évolution dans leur champ disciplinaire.
Ils deviennent des Conseils Scientifiques d’Instituts et leur organisation est maintenant régie par l’article suivant :
« Article 26. ‑ Les instituts, mentionnés chapitre III du titre III du présent décret, comprennent un conseil scientifique d’institut dont la composition est la suivante :
1 ° Le directeur de l’institut ;
2° Des membres élus, en leur sein, par les sections concernées du comité national du centre
3° Des membres nommés par le président après avis du conseil scientifique du centre, en nombre égal aux membres élus, et comprenant des personnalités étrangères. Pour ces dernières la moitié au moins devra exercer dans des pays de l’union européenne autres que la France.
Le conseil scientifique d’institut assiste par ses avis et ses recommandations le directeur de l’institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités de l’institut.
Le mandat des membres du conseil scientifique de l’institut est de quatre ans, renouvelable une fois. Les mandats peuvent être prorogés par décision du président pour les besoins de l’organisation des élections du comité national.
Le conseil scientifique se dote d’un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement. »
D’après la direction du Centre, le mode d’élections des membres élus devrait redevenir une élection directe, il ne s’agirait que d’une erreur... Une de plus.
Concernant la composition du conseil scientifique, on reste sur le principe 50/50 entre membres élus et membres nommés mais il est fait une subtile distinction dans le choix de ces membres nommés. Ils étaient auparavant pour moitié proposés par le Conseil Scientifique du Centre, dorénavant le CS donnera un avis sur ces personnalités nommées. On peut donc y voir un changement de prérogatives assez fort entre un CS dans un rôle de proposition et un CS dans un rôle de consultation...
Concernant le rôle de ces conseils, d’une définition en 6 lignes, on passe à une définition en 2 lignes ½... amusant au 1er degré, nettement moins quand on approfondit la lecture. En effet ils ne sont plus consultés sur les grandes lignes des actions des Instituts, ils ne sont plus non plus dans l’action de la mise en œuvre de la politique du Centre et ne procèdent plus à l’analyse ni à la prospective scientifique. Les CSD transformés en CSI perdent ainsi toute prérogative de stratégie et de mise en œuvre, ils sont cantonnés dans un rôle consultatif sur la pertinence et l’opportunité.
Enfin via la redéfinition du rôle des CSI, on voit poindre la perte de l’opérationnel comme confirmé par M. Ivaldi, l’opérationnel retombant sur les universités, PRES, RTRA etc.
Au plus profond du Centre, toute définition de stratégie scientifique est retirée des mains des scientifiques et des mains des laboratoires via leurs élus. Le CNRS est totalement dépouillé de toute politique stratégique sauf à très haut niveau via le Conseil Scientifique du Centre mais les instituts ayant une indépendance forte vis-à-vis de la coquille CNRS, le choix de préserver les prérogatives du CS est très fin politiquement et permet de donner le leurre que le CNRS reste libre dans sa politique scientifique, tout en essayant de calmer l’ardeur protestataire de certains membres du conseil scientifique actuel.
Au final, si le Centre perd l’évaluation scientifique et la prospective et la stratégie scientifique, on passe à un rôle d’agence de moyens pilotée.
Remarques complémentaires
Au delà de la précipitation et du manque de sérieux qui semblent avoir présidé à la rédaction de ce projet de décret modificatif, nous voulons revenir sur l’aspect délétère de ces réformes.
Nous (SUD Recherche EPST) ne lèverions pas le petit doigt pour un maintien du CNRS dans sa forme actuelle si nous étions face à un projet de réforme qui préserve les capacités et missions du service public de recherche en respectant les intérêts des personnels. Il y a de nombreuses choses au CNRS qu’il faudrait changer. Par exemple, s’il est bien un organisme « pluridisciplinaire », l’aspect « interdisciplinaire » et les « disciplines émergentes » ont du mal à trouver leur place. Mais la transformation d’un CNRS en simple amalgame d’instituts très indépendants les uns des autres ne favorisent en rien l’interdisciplinarité.
Et que dire du manque de considération du personnel « IT », de l’explosion du personnel précaire au nom de « l’efficacité », du contrôle absolu de la direction sur les avis scientifiques rendus à la société civile, de la pression subie par les « lanceurs d’alerte » (ou qui ont simplement prétendu critiquer des travaux faisant l’objet de contrats juteux), ou ceux dont les recherches et expressions scientifiques et intellectuelles ont le malheur de déplaire au fonctionnaire de défense ?
Mais tout ce à quoi nous assistons est une tentative de destruction des capacités de service publics : déstabilisation des structures et des personnels, décrédibilisation des expertises indépendantes, abandon de toute idée de travail en équipe, gages donnés aux (futurs ?) mandarins,...
Comment avoir encore de la considération et accepter le ‘dialogue’ avec une direction qui le jour même où elle recevait ce projet de modification du décret (dont elle connaissait forcément le contenu depuis un moment) décrétait avec emphase en session plénière du CoNRS à quel point « elle défendait et aimait l’Organisme et son instance la plus importante ».
Fidèles à la nouvelle devise du CNRS, « dépasser les frontières », les fossoyeurs du service public comptent aller se réfugier en Suisse pour avaliser et conclure tranquillement leur œuvre.
Nous, personnels, ne pouvons rester les bras croisés.
(fin de l'analyse de SUD Recherche)
20:30 Publié dans Délocalisations et dumping, Economie, Education, Europe, Indépendance du service public, Mondialisation, Politique scientifique, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : cnrs, conseil scientifique du cnrs, pécresse
16.06.2009
CNRS : notre lettre à la présidence et à la direction générale
Le 16 juin, les médias commentent l'annonce de Valérie Pécresse concernant les moyens de sa « réforme » plus que jamais conflictuelle et contestée du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Cette déclaration de la ministre intervient notamment juste avant une réunion du Comité Technique Paritaire saisi d'un projet de décret sur l'organisation et le fonctionnement du Centre proposé très tardivement, et à l'approche d'une séance du Conseil d'Administration (CA) du CNRS qui devra notamment examiner une proposition de contrat d'objectifs sans des moyens vraiment définis. De même, dans moins de deux semaines le chercheur Vincent Geisser est convoqué devant une commission administrative paritaire dans des conditions qui paraissent également très contestables à la lumière des éléments d'informations diffusés. Tel est le contexte de l'intervention de notre Collectif auprès des instances du CNRS sur ces trois questions.
L'annonce de Valérie Pécresse a été faite à l'occasion d'une réunion du Conseil Scientifique du CNRS qui examinait la proposition de contrat d'objectifs 2009-2013.
Le but de l'opération, de la part de la ministre, était d'obtenir un avis favorable à son projet de contrat d'objectifs qui a donné lieu à un vote avec six voix pour et cinq contre plus deux abstentions, sur trente membres (onze élus et dix-neuf nommés) que compte théoriquement le Conseil.
Mais les huit-cents millions d'euros brandis par la ministre sont une petite somme à côté d'un budget pluriannuel du Centre. De surcroît, une telle annonce de dernière minute ressemble à un geste de façade destiné à justifier une partie des voix favorables à ce contrat d'objectifs. Doit-on s'étonner du très faible taux de participation aux élections au Conseil d'Administration du CNRS évoqué dans notre article du 16 juin ?
Le CA du CNRS se réunira le 25 juin au CERN à Meyrin (Suisse), loin de la grande majorité des agents du Centre.
Suit notre lettre à la présidence et à la direction générale du CNRS.
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
14 juin 2009
à Madame Catherine BRECHIGNAC, Présidente du CNRS
et à Monsieur Arnold MIGUS, Directeur Général du CNRS
Madame la Présidente et Monsieur le Directeur Général,
La diffusion tardive, il y a quelques jours, d’un projet de décret déjà très controversé sur l’organisation et le fonctionnement du CNRS avant la réunion du 18 juin du Comité Technique Paritaire ne laisse pas aux personnels le temps matériel de l’examiner en détail et d’en saisir toutes les conséquences. Après une première lecture, ce projet de décret apparaît comme une véritable liquidation si on compare avec les attributions et les prérogatives de la recherche fédérale aux Etats-Unis. Cette impression est aggravée par un projet de contrat d’objectifs au contenu budgétaire pour le moins incertain, et au contenu global contesté par la grande majorité des agents, soumis au Conseil d’Administration.
Nous vous demandons donc de bien vouloir rayer des ordres du jour des séances des 18 juin et 25 juin du Comité Technique Paritaire et du Conseil d’Administration (CA) les points concernant le projet de décret ainsi que le Contrat d’Objectifs. Il apparaît également que les conséquences du schéma stratégique adopté à la séance du Conseil d’Administration du 3 juillet 2008 dans une grande précipitation ne correspondent pas aux attentes des agents. Le contenu du texte avait été transmis aux élus au juste avant la réunion du CA, et aucune publicité n’avait permis aux personnels de l’examiner en temps utile. Nous vous demandons de bien vouloir annuler l’actuel schéma stratégique et engager une véritable concertation.
Enfin, l’affaire du chercheur Vincent GEISSER nous laisse perplexes. Au vu des informations diffusées à ce jour, il ne nous apparaît pas que le recours à une procédure disciplinaire contre l’intéressé puisse être une réponse valable aux véritables questions que cette situation soulève. L’indépendance des chercheurs est essentielle aux missions de la recherche publique, et ne semble pas avoir été respectée. Nous vous demandons de bien vouloir : i) abandonner l’actuelle procédure disciplinaire ; ii) ordonner une enquête globale sur cette affaire et rendre publiques ses conclusions ; iii) engager dans la transparence une réflexion collective au sein du CNRS sur le rôle, les missions et les attributions du Fonctionnaire de Sécurité de Défense.
Nous vous prions de recevoir, Madame la Présidente et Monsieur le Directeur Général, l'expression de notre haute considération.
(...)
(fin de citation)
Suit également, ANNEXE 1, la première partie d'une analyse de SUD Recherche concernant le projet de décret sur le CNRS diffusé la semaine dernière par Valérie Pécresse.
Voir aussi nos articles :
Union Européenne et privatisation de l’éducation (I)
Union Européenne et privatisation de l'éducation (II)
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La Commission Trilatérale et les services publics français (I)
La Commission Trilatérale et les services publics français (II)
Groupe de Bilderberg et silence des médias français
Bilderberg, Trilatérale et transversalité de « gauche »
Bilderberg 2009 : une rencontre des 'élites' ?
CNRS, Bilderberg, Trilatérale... et faillite de l'idéologie « gestionnaire » (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (II)
CNRS, INRIA, Microsoft et privatisation de la recherche française (I)
Valérie Pécresse, sciences humaines et sociales, et « bunkérisation »
Tristes élections européennes
UMP, où est ta victoire ?
Motion de la quatrième Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte
CNRS : les recommandations de la session plenière du Comité National
CNRS, INSERM, INRA, INRIA... notre communiqué du 12 juin
Record d'abstention aux élections du CNRS
Indépendance des Chercheurs
http://www.geocities.com/indep_chercheurs
http://fr.blog.360.yahoo.com/indep_chercheurs
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Groupes de discussion :
http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques
http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance
ANNEXE 1 - Suit la première partie de l'analyse de SUD Recherche
http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_art...
Projet de modifications du décret organique du CNRS : de l’Organisme d’Etat à l’Administration scientifique.
Analyse préliminaire Sud-Recherche-EPST basée sur la version 11-06-09ter du projet de décret modificatif « portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique »
Ce projet vise à modifier en profondeur le décret « fondateur » du CNRS. S'il n’est porteur d’aucune surprise majeure [1], il reste une pièce majeure des bouleversements voulus par le gouvernement en officialisant un changement en profondeur de l'organisme. Toutes les modifications sont soit la mise en règle d’états de fait (organisation en instituts) soit la mise en musique d’évolutions prédites (SG transformé en directeur adjoint administratif, recadrage du rôle d’évaluateur etc.).
( [1] A une exception notable près : le centre perdrait la capacité de « prendre en charge des déplacements et des séjours de personnels en tout lieu où les appellent les missions du centre » ! C'est tellement énorme que l'on préfère croire qu'il s'agit encore là d'une erreur! A moins que cette disposition n'ait plus lieu d'être en vertu d'un autre texte dont nous ignorerions l'existence ? Sinon, tout le reste ne sert à rien : le CNRS est mort rien qu'avec cette disposition. Le même article « dispense » le CNRS de sa mission d'évaluation des activités de recherche en France, mais là, ce n'est pas une surprise. )
Depuis des mois (et même des années maintenant), l'alerte avait été donnée : le CNRS doit se transformer en une série d'agences distribuant des moyens (financiers, technologiques et de main main-d'oeuvre), contrôlées par le gouvernement, et non plus être un organisme émanant de l'État (censé représenter l'ensemble de la nation alors que le gouvernement ne représente qu'une majorité politique).
Organisé autour de la science via les départements, le CNRS fonctionnait sur un flux scientifique ascendant de sa base (ses unités) vers les départements et les Conseils Scientifiques de Départements (CSD) et un flux descendant de moyens et d’orientation basée sur les avis du CoNRS , des CSD et du Conseil Scientifique. L’administration venait en support.
Ce nouveau pas marque la fin du principal organisme de recherche publique, capable de programmer, orienter, financer et surtout agir sur des bases scientifiques.. Nous entrons dans l’ère de l’administration de « management du scientifique », pilotée par le ministère, gérée par un Directeur Général délégué (DGd) et présidée par un PDG.
I. Gouvernance
a. La direction du centre
L’organisation de la tête du CNRS évolue d’une gouvernance bicéphale Président-DG vers une gouvernance type INSERM : un PDG et des Directeurs Généraux délégués. Le nombre de ces délégués n’est pas défini permettant ainsi à priori d’en nommer à peu près autant que l’on veut, permettant au final de couvrir 3 champs de compétences : scientifique, administrative et financière.
On donne donc jeu égal à la science, l’administration et la finance au travers de DG délégués ayant poids égal. La perspective probable à court terme est de 2 DGd : un pour la science et un pour l’administration et la finance. On peut aussi imaginer à terme 3 DGd avec la séparation administration/finances.
Comme nous l'avions souligné dès l'apparition de cette notion de direction déléguée dans le projet de contrat CNRS/État, la différenciation Directeur délégué et Secrétaire Général (SG) est profonde.
Le SG est nommé par le directeur général pour s'assurer que l'organisme a bien les moyens de fonctionner en respectant les contraintes légales et réglementaires (ancien article 9, qui disparaît : « Le secrétaire général assiste le directeur général pour la gestion administrative et financière du centre et coordonne l'activité des délégués régionaux. »).
Il doit organiser l'administration de l'organisme de façon à ce que le personnel puisse se consacrer au mieux à ses missions de service public. Transformer ce poste en Directeur Délégué, avec donc une capacité de décision et d'initiative propre, alors que dans le même temps on prive l'organisme des ses moyens d'orientation de la recherche publique, c'est confier à ce DGd la haute main sur la dernière ressource du CNRS : son personnel, qui deviendra ainsi réellement un de ces « moyens », redistribuable par l'agence, sans crainte que des considérations scientifiques viennent perturber les orientations politiques.
Il est donc acté que le CNRS dans sa constitution originelle a disparu. La science n’est plus le ciment avec une administration en support. Le CNRS devient une administration scientifique et comme toute administration perd son libre arbitre. Cf modifications articles 3, 3-1, 7-1, 8, 9, 10, 11.
b. Le Conseil d’Administration
Le choix des personnalités nommées se fait maintenant par arrêté et non par décret sur proposition de la ministre.
Cette modification n'est pas non plus aussi anecdotique que l'on pourrait penser, à tout le moins sur le plan symbolique : un décret émane soit du président de la république, soit du premier ministre. Les « personnalités » ainsi nommées constituent la majorité des membres du CA. Remplacer ces nominations par décret par un simple arrêté du ministre de la recherche revient à faire symboliquement du CNRS non plus un organisme d'État mais un simple service du ministère de la recherche.
En descendant le niveau de nomination, on touche à la symbolique ce qui, actuellement, a une importance forte.
II. Organisation
a. Les délégations régionales
Les prérogatives du président du Centre étaient (entre autres) de veiller à (art 7-1) : «l'équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales.»
Ce point est allégé pour se porter sur le seul équilibre entre les différentes disciplines. On peut penser que l’arbitrage sur les délégations (tant qu’elles existent) va relever du nouveau « DG délégué à l’administration », qui voit ainsi ses prérogatives renforcées pour veiller à la politique régionale du CNRS. Ce fonctionnaire (qui n’est pas un scientifique mais un éminent haut fonctionnaire) veillera donc très probablement à la politique de régionalisation du Centre et que cette dernière soit en adéquation avec l’application de la LRU et de la mise en place des PRES, ou simplement avec les influences politiques du moment qui semblent être le critère déterminant de la plupart des décisions relevant de l'aménagement du territoire.
Les délégués régionaux étaient auparavant assistés de conseils consultatifs qui disparaissent du décret. Il faut noter que ces Conseils Consultatifs Régionaux n'étaient presque jamais convoqués, « remplacés » par des réunions informelles entre syndicats et délégués régionaux. Et c'est là la grande magie de la réglementation française : on peut mettre en place tous les « conseils » que l'on veut, tant qu'on garde la maîtrise des convocations et des ordres du jour, ils n'engagent à rien!
b. Les unités de recherche
Leurs statuts, création, dissolution etc étaient définis par les articles 17, 18 et 19. Ces articles sont reconduits. Cela ne signifie par pour autant que rien ne change dans les procédures (création, dissolution, évaluation) puisque dorénavant seul l’AERES a la maîtrise de l’évaluation (cf chap. III)
c. Les instituts nationaux
Nous parlons ici des instituts nationaux comme définis avant 2009 (i.e. INSU, IN2P3). Leurs statuts, création, dissolution etc étaient définis par les articles 20 et 21. Ces articles sont abrogés.
d. Les instituts du CNRS (post 2009)
L’organisation du CNRS passe d’une structure en départements à une structure en instituts. Les articles 13, 14 et 16 mettent en musique ce changement. Pour cela on rétablit un article 12 (l’ancien, qui n'avait pas grand chose à voir avec ce sujet, ayant été abrogé en Octobre 2000). Le point important dans cet article est le suivant :
« Le ministre chargé de la recherche peut confier aux instituts des missions nationales d’animation et de coordination nationale dans un domaine scientifique, au-delà des activités des seules unités de recherche relevant directement du centre ».
Cela est à mettre au regard des recommandations de la SNRI (voir l'intervention de M. Ivaldi : ‘Stratégie Nationale de la Recherche et de l’Innovation : Le secteur des Sciences de l’Homme et de la Société’ – Club Med – Mars 2009) : la réorganisation du paysage de la recherche passe par la séparation brutale des 3 fonctions d’orientation, de programmation et d’opérateur.
La fonction d’orientation revient au HCST, celle de programmation à l’ANR, aux C.O.M des organismes et ‘aux instituts du CNRS’, celle enfin d’opérateur aux universités, aux PRES, aux RTRA …
Avec le projet de modification, on entérine ce principe puisque le CNRS en tant que Centre uni et homogène n’est plus le programmateur de la Recherche via son Conseil Scientifique, seuls le sont ses instituts auxquels le ministre peut s’adresser en ligne directe. Le chapeau donnant la cohérence au Centre est retiré pour une indépendance politique des Instituts entre eux. Par ce biais on shunte également le Conseil Scientifique qui perd son rôle stratégique.
Enfin l’article 13 est abrogé sans retrouver d’équivalent :
« Des programmes intéressant plusieurs départements scientifiques peuvent être décidés par le directeur général après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »
La notion d’interdisciplinarité est proprement rayée des compétences du CNRS mais pas des instituts (cf article 12 du nouveau décret) selon lequel l’interdisciplinarité pourra être exercée par les instituts sur requête du ministère.
Le CNRS devient juste l’enveloppe administrative d’un ensemble d’instituts indépendants prenant les ordres directement au ministère. D'après la direction, les « programmes » pourraient réapparaître. Mais en attendant, elle ne présente pas ce retrait comme une erreur (contrairement à « l’étourderie » de l’article sur le CoNRS, voir plus bas).
III. Évaluation
Le comité d’évaluation externe tel que définit actuellement disparaît :
« Art. 21-1. – Le conseil d'administration définit les modalités selon lesquelles un comité composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre évalue au moins tous les quatre ans les activités de celui-ci. Les membres de ce comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique. »
On n’est dans la plus complète incohérence politique. Le discours du président N. Sarkozy du 22 Janvier 2009 était une attaque forte sur le fantasme de non évaluation des organismes et des chercheurs. Et pourtant le nouveau décret fait disparaître l’organe originel d’évaluation du CNRS. Est-ce vraiment une incohérence ? Au vu des libertés qu’a prises l’AERES sur ses prérogatives, par exemple en se prononçant sur l’organisation des sciences de la vie au CNRS lors d’une évaluation de l’INSERM, ou se permettant des recommandations d'abandon d'équipes ou de fermeture d'unités, la volonté est clairement identifiée, l’évaluation des organismes passera uniquement via l’AERES dorénavant. On verra par la suite que cette agence devient l’unique organe national d’évaluation.
Le champ d’action du CoNRS est très précisément revisité. L’article 23, qui définit son rôle, se voit sérieusement chamboulé. Dans le décret actuel, on peut lire :
« Art. 23 – Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration.
Les sections évaluent les programmes de recherche des unités propres et associées au centre.
Elles sont consultées et font des propositions sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche ainsi que sur leurs besoins, en crédits et en effectifs de personnel.
Elles procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine .Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre. La direction du centre les informe de ses décisions. »
Devient :
« Art. 23 – Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration.
Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour rendre leurs avis, elles s’appuient sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Elles procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine. Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre. La direction du centre les informe de ses décisions. »
Les sections du CoNRS perdent définitivement leur rôle d’évaluation scientifique des unités, des programmes de recherche au profit de l’AERES. Ne procédant plus à l’évaluation, elles perdent également leur jugement propre concernant les avis de création et ou de dissolution d’UMR, leur avis n’étant donc plus que la caisse de résonance de l’AERES. Elles perdent également l’initiative des avis sur les moyens accordés aux unités.
Dans une 1ère version envoyée aux syndicats le 4e alinéa était purement et simplement supprimé à savoir le rôle conjoncturel et prospectif des sections. On peut espérer que cela était une vraie étourderie ne portant pas à plus de conséquences. On peut se demander aussi si ce n’était pas un ballon d’essai lancé comme un test et qui finira par revenir.
Le CoNRS est totalement vidé de sa substance d’évaluation même s’il garde son rôle de prospective scientifique. On peut imaginer qu’il sera encore pour quelques temps partie prenante de la carrière des chercheurs mais la RGPP va rapidement mettre un terme à l'importance de cette prérogative également.
(fin de la première partie de l'analyse de SUD Recherche)"
Que se passera-t-il dans la recherche française après le prochain remaniement gouvernemental ?
Quelle que soit la composition du futur gouvernement, ce vote du CS du CNRS lui restera acquis, alors qu'il a été émis avec un empressement choquant et un très faible nombre de voix (un cinquième seulement des membres du Conseil a voté pour).
De surcroît, le soutien du CS du CNRS au projet de de contrat d'obectifs soumis par Valérie Pécresse a apparemment été le résultat d'un certain nombre de « garanties » verbales qui de notre modeste point de vue n'ont aucune raison d'engager le prochain gouvernement et qui, de toute façon, paraissent largement insuffisantes.
Mais surtout, le contenu du projet de décret proposé il y a une semaine par la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS ne témoigne d'aucun assouplissement de la politique de Nicolas Sarkozy. Bien au contraire, l'objectif de ce dernier semble bien rester le démantèlement du CNRS en tant qu'instance dirigeante nationale et réalisateur de la recherche. La politique de l'Union Européenne ne prévoit pas autre chose.
Serions-nous de retour à la situation d'il y a deux ans, lorsque des pratiques de consensus « transversal » ont ouvert la voie à l'adoption rapide et « sans trop de vagues » de la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) ? De nombreux éléments font craindre que tel ne soit le cas.
Dans son état actuel, le contrat d'objectifs que l'on cherche à imposer au CNRS n'est pas fondamentalement différent du projet de décret récent sur son organisation et son fonctionnement. Il entérine la perte par le CNRS et par le Comité National de la Recherche Scientifique de toute fonction d'évaluation. Dans la même logique, il impose au Centre un processus de transfert de ses moyens et de ses personnels vers les universités.
A terme, d'après le projet de contrat d'effectifs soumis par Valérie Pécresse, le CNRS ne pourra plus être un réalisateur direct de la recherche que si cette fonction lui est demandée par un partenairé extérieur (université, école, industrie, fondation...) ou s'il s'agit de laboratoires jugés « structurants au niveau national ».
Il s'agit donc d'une véritable liquidation de l'actuel CNRS.
Il nous apparaît impossible de comprendre, communs des mortels que nous sommes, qu'un président du CS élu syndical puisse soutenir un tel projet de contrat d'objectifs.
Suit, ANNEXE 1, la deuxième partie (et fin) d'une analyse de SUD Recherche a propos du projet de décret sur le CNRS diffusé la semaine dernière par Valérie Pécresse (la première partie se trouve jointe en annexe à notre deuxième article du 16 juin).
Voir aussi nos articles :
Union Européenne et privatisation de l’éducation (I)
Union Européenne et privatisation de l'éducation (II)
A quoi sert le Parlement Européen ? (I)
Services publics et adversaires innommables (I)
Services publics et adversaires innommables (II)
La Commission Trilatérale et les services publics français (I)
La Commission Trilatérale et les services publics français (II)
Groupe de Bilderberg et silence des médias français
Bilderberg, Trilatérale et transversalité de « gauche »
Bilderberg 2009 : une rencontre des 'élites' ?
CNRS, Bilderberg, Trilatérale... et faillite de l'idéologie « gestionnaire » (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (II)
CNRS, INRIA, Microsoft et privatisation de la recherche française (I)
Valérie Pécresse, sciences humaines et sociales, et « bunkérisation »
Tristes élections européennes
UMP, où est ta victoire ?
Motion de la quatrième Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte
CNRS : les recommandations de la session plenière du Comité National
CNRS, INSERM, INRA, INRIA... notre communiqué du 12 juin
Record d'abstention aux élections du CNRS
CNRS : notre lettre à la présidence et à la direction générale
Indépendance des Chercheurs
http://www.geocities.com/indep_chercheurs
http://fr.blog.360.yahoo.com/indep_chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com
Groupes de discussion :
http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques
http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance
ANNEXE 1 - Suit la deuxième partie (et fin) de l'analyse de SUD Recherche
http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_art...
Projet de modifications du décret organique du CNRS : de l’Organisme d’Etat à l’Administration scientifique.
Analyse préliminaire Sud-Recherche-EPST basée sur la version 11-06-09ter du projet de décret modificatif « portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique »
(...)
IV.Stratégie scientifique
a.Le Conseil Scientifique du CNRS
Il semblerait que, dans sa composition et ses prérogatives officielles, rien ne change sinon qu’un membre de conseil scientifique de département puisse maintenant faire partie du conseil scientifique.
L’article 28, instituant le Conseil Scientifique, reste intouché, semble-t-il. Pourtant, il y est fait référence aux départements, instituts nationaux et surtout programmes qui disparaissent et ont fait l’objet d’une chasse sévère dans d’autres articles. Tout comme pour l’étourderie du fameux « alinéa 4 » (voir section précédente sur le CoNRS), on est étonné du manque de sérieux qui préside à la rédaction de ce projet de modifications alors même qu’il s’agit d’un document de très grande importance.
En revanche sont abrogés 4 articles qui permettaient aux sections du CoNRS, aux CDS et aux CS d’inviter à leurs séances à titre consultatif des personnalités extérieures en particulier dans le cadre d’une question particulière pour laquelle les membres d’une section ne s’estimaient pas compétents pour la résoudre. Ces articles mettaient également en œuvre un secrétariat commun au comité national pour en assurer le bon déroulement.
La question qui se pose donc est de savoir si l’abrogation des articles remet en cause ces droits et organisation ou s’il est jugé inopportun que cela soit définit dans ce décret mais ne retire pas ces droits. A tout le moins, ils seront maintenant soumis au bon vouloir du futur PDG.
b. Feux les CSD
Les conseils scientifiques de département étaient organisés selon l’article 26 :
« Art. 26 - Les conseils scientifiques de département conseillent et assistent les directeurs des départements scientifiques dans la préparation et la mise en œuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine. Ils sont notamment consultés par ces directeurs de département sur les grandes lignes de leur action. Les conseils scientifiques de département procèdent à l’analyse de leur domaine et de ses perspectives d’évolution. A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du comité national.
Les conseils scientifiques de département comprennent des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, en nombre égal, des membres nommés par le directeur général, dont la moitié sur proposition du conseil scientifique du centre.
Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l’union européenne autres que la France.
Le mandat des membres des conseils scientifiques de département est de quatre ans, renouvelable une fois. Cette durée peut être réduite ou prolongée, dans la limite d’un an, par arrêté du ministre chargé de la recherche pour permettre l’élection simultanée des membres de ces conseils et de ceux du conseil scientifique et des sections du comité national de la recherche scientifique.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe la composition, le mode d’élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département.
Les conseils scientifiques de département élisent leur président.
Le conseil scientifique de département se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de département, qui assiste de droit aux séances. »
Les CSD s’appuyaient en partie sur les rapports de conjoncture du CoNRS pour les analyses et perspectives d’évolution dans leur champ disciplinaire.
Ils deviennent des Conseils Scientifiques d’Instituts et leur organisation est maintenant régie par l’article suivant :
« Article 26. ‑ Les instituts, mentionnés chapitre III du titre III du présent décret, comprennent un conseil scientifique d’institut dont la composition est la suivante :
1 ° Le directeur de l’institut ;
2° Des membres élus, en leur sein, par les sections concernées du comité national du centre
3° Des membres nommés par le président après avis du conseil scientifique du centre, en nombre égal aux membres élus, et comprenant des personnalités étrangères. Pour ces dernières la moitié au moins devra exercer dans des pays de l’union européenne autres que la France.
Le conseil scientifique d’institut assiste par ses avis et ses recommandations le directeur de l’institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités de l’institut.
Le mandat des membres du conseil scientifique de l’institut est de quatre ans, renouvelable une fois. Les mandats peuvent être prorogés par décision du président pour les besoins de l’organisation des élections du comité national.
Le conseil scientifique se dote d’un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement. »
D’après la direction du Centre, le mode d’élections des membres élus devrait redevenir une élection directe, il ne s’agirait que d’une erreur... Une de plus.
Concernant la composition du conseil scientifique, on reste sur le principe 50/50 entre membres élus et membres nommés mais il est fait une subtile distinction dans le choix de ces membres nommés. Ils étaient auparavant pour moitié proposés par le Conseil Scientifique du Centre, dorénavant le CS donnera un avis sur ces personnalités nommées. On peut donc y voir un changement de prérogatives assez fort entre un CS dans un rôle de proposition et un CS dans un rôle de consultation...
Concernant le rôle de ces conseils, d’une définition en 6 lignes, on passe à une définition en 2 lignes ½... amusant au 1er degré, nettement moins quand on approfondit la lecture. En effet ils ne sont plus consultés sur les grandes lignes des actions des Instituts, ils ne sont plus non plus dans l’action de la mise en œuvre de la politique du Centre et ne procèdent plus à l’analyse ni à la prospective scientifique. Les CSD transformés en CSI perdent ainsi toute prérogative de stratégie et de mise en œuvre, ils sont cantonnés dans un rôle consultatif sur la pertinence et l’opportunité.
Enfin via la redéfinition du rôle des CSI, on voit poindre la perte de l’opérationnel comme confirmé par M. Ivaldi, l’opérationnel retombant sur les universités, PRES, RTRA etc.
Au plus profond du Centre, toute définition de stratégie scientifique est retirée des mains des scientifiques et des mains des laboratoires via leurs élus. Le CNRS est totalement dépouillé de toute politique stratégique sauf à très haut niveau via le Conseil Scientifique du Centre mais les instituts ayant une indépendance forte vis-à-vis de la coquille CNRS, le choix de préserver les prérogatives du CS est très fin politiquement et permet de donner le leurre que le CNRS reste libre dans sa politique scientifique, tout en essayant de calmer l’ardeur protestataire de certains membres du conseil scientifique actuel.
Au final, si le Centre perd l’évaluation scientifique et la prospective et la stratégie scientifique, on passe à un rôle d’agence de moyens pilotée.
Remarques complémentaires
Au delà de la précipitation et du manque de sérieux qui semblent avoir présidé à la rédaction de ce projet de décret modificatif, nous voulons revenir sur l’aspect délétère de ces réformes.
Nous (SUD Recherche EPST) ne lèverions pas le petit doigt pour un maintien du CNRS dans sa forme actuelle si nous étions face à un projet de réforme qui préserve les capacités et missions du service public de recherche en respectant les intérêts des personnels. Il y a de nombreuses choses au CNRS qu’il faudrait changer. Par exemple, s’il est bien un organisme « pluridisciplinaire », l’aspect « interdisciplinaire » et les « disciplines émergentes » ont du mal à trouver leur place. Mais la transformation d’un CNRS en simple amalgame d’instituts très indépendants les uns des autres ne favorisent en rien l’interdisciplinarité.
Et que dire du manque de considération du personnel « IT », de l’explosion du personnel précaire au nom de « l’efficacité », du contrôle absolu de la direction sur les avis scientifiques rendus à la société civile, de la pression subie par les « lanceurs d’alerte » (ou qui ont simplement prétendu critiquer des travaux faisant l’objet de contrats juteux), ou ceux dont les recherches et expressions scientifiques et intellectuelles ont le malheur de déplaire au fonctionnaire de défense ?
Mais tout ce à quoi nous assistons est une tentative de destruction des capacités de service publics : déstabilisation des structures et des personnels, décrédibilisation des expertises indépendantes, abandon de toute idée de travail en équipe, gages donnés aux (futurs ?) mandarins,...
Comment avoir encore de la considération et accepter le ‘dialogue’ avec une direction qui le jour même où elle recevait ce projet de modification du décret (dont elle connaissait forcément le contenu depuis un moment) décrétait avec emphase en session plénière du CoNRS à quel point « elle défendait et aimait l’Organisme et son instance la plus importante ».
Fidèles à la nouvelle devise du CNRS, « dépasser les frontières », les fossoyeurs du service public comptent aller se réfugier en Suisse pour avaliser et conclure tranquillement leur œuvre.
Nous, personnels, ne pouvons rester les bras croisés.
(fin de l'analyse de SUD Recherche)
20:30 Publié dans Délocalisations et dumping, Economie, Education, Europe, Indépendance du service public, Mondialisation, Politique scientifique, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : cnrs, conseil scientifique du cnrs, pécresse
16.06.2009
CNRS : notre lettre à la présidence et à la direction générale
Le 16 juin, les médias commentent l'annonce de Valérie Pécresse concernant les moyens de sa « réforme » plus que jamais conflictuelle et contestée du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Cette déclaration de la ministre intervient notamment juste avant une réunion du Comité Technique Paritaire saisi d'un projet de décret sur l'organisation et le fonctionnement du Centre proposé très tardivement, et à l'approche d'une séance du Conseil d'Administration (CA) du CNRS qui devra notamment examiner une proposition de contrat d'objectifs sans des moyens vraiment définis. De même, dans moins de deux semaines le chercheur Vincent Geisser est convoqué devant une commission administrative paritaire dans des conditions qui paraissent également très contestables à la lumière des éléments d'informations diffusés. Tel est le contexte de l'intervention de notre Collectif auprès des instances du CNRS sur ces trois questions.
L'annonce de Valérie Pécresse a été faite à l'occasion d'une réunion du Conseil Scientifique du CNRS qui examinait la proposition de contrat d'objectifs 2009-2013.
Le but de l'opération, de la part de la ministre, était d'obtenir un avis favorable à son projet de contrat d'objectifs qui a donné lieu à un vote avec six voix pour et cinq contre plus deux abstentions, sur trente membres (onze élus et dix-neuf nommés) que compte théoriquement le Conseil.
Mais les huit-cents millions d'euros brandis par la ministre sont une petite somme à côté d'un budget pluriannuel du Centre. De surcroît, une telle annonce de dernière minute ressemble à un geste de façade destiné à justifier une partie des voix favorables à ce contrat d'objectifs. Doit-on s'étonner du très faible taux de participation aux élections au Conseil d'Administration du CNRS évoqué dans notre article du 16 juin ?
Le CA du CNRS se réunira le 25 juin au CERN à Meyrin (Suisse), loin de la grande majorité des agents du Centre.
Suit notre lettre à la présidence et à la direction générale du CNRS.
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
14 juin 2009
à Madame Catherine BRECHIGNAC, Présidente du CNRS
et à Monsieur Arnold MIGUS, Directeur Général du CNRS
Madame la Présidente et Monsieur le Directeur Général,
La diffusion tardive, il y a quelques jours, d’un projet de décret déjà très controversé sur l’organisation et le fonctionnement du CNRS avant la réunion du 18 juin du Comité Technique Paritaire ne laisse pas aux personnels le temps matériel de l’examiner en détail et d’en saisir toutes les conséquences. Après une première lecture, ce projet de décret apparaît comme une véritable liquidation si on compare avec les attributions et les prérogatives de la recherche fédérale aux Etats-Unis. Cette impression est aggravée par un projet de contrat d’objectifs au contenu budgétaire pour le moins incertain, et au contenu global contesté par la grande majorité des agents, soumis au Conseil d’Administration.
Nous vous demandons donc de bien vouloir rayer des ordres du jour des séances des 18 juin et 25 juin du Comité Technique Paritaire et du Conseil d’Administration (CA) les points concernant le projet de décret ainsi que le Contrat d’Objectifs. Il apparaît également que les conséquences du schéma stratégique adopté à la séance du Conseil d’Administration du 3 juillet 2008 dans une grande précipitation ne correspondent pas aux attentes des agents. Le contenu du texte avait été transmis aux élus au juste avant la réunion du CA, et aucune publicité n’avait permis aux personnels de l’examiner en temps utile. Nous vous demandons de bien vouloir annuler l’actuel schéma stratégique et engager une véritable concertation.
Enfin, l’affaire du chercheur Vincent GEISSER nous laisse perplexes. Au vu des informations diffusées à ce jour, il ne nous apparaît pas que le recours à une procédure disciplinaire contre l’intéressé puisse être une réponse valable aux véritables questions que cette situation soulève. L’indépendance des chercheurs est essentielle aux missions de la recherche publique, et ne semble pas avoir été respectée. Nous vous demandons de bien vouloir : i) abandonner l’actuelle procédure disciplinaire ; ii) ordonner une enquête globale sur cette affaire et rendre publiques ses conclusions ; iii) engager dans la transparence une réflexion collective au sein du CNRS sur le rôle, les missions et les attributions du Fonctionnaire de Sécurité de Défense.
Nous vous prions de recevoir, Madame la Présidente et Monsieur le Directeur Général, l'expression de notre haute considération.
(...)
(fin de citation)
Suit également, ANNEXE 1, la première partie d'une analyse de SUD Recherche concernant le projet de décret sur le CNRS diffusé la semaine dernière par Valérie Pécresse.
Voir aussi nos articles :
Union Européenne et privatisation de l’éducation (I)
Union Européenne et privatisation de l'éducation (II)
A quoi sert le Parlement Européen ? (I)
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Services publics et adversaires innommables (II)
La Commission Trilatérale et les services publics français (I)
La Commission Trilatérale et les services publics français (II)
Groupe de Bilderberg et silence des médias français
Bilderberg, Trilatérale et transversalité de « gauche »
Bilderberg 2009 : une rencontre des 'élites' ?
CNRS, Bilderberg, Trilatérale... et faillite de l'idéologie « gestionnaire » (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (I)
Lettre aux personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (II)
CNRS, INRIA, Microsoft et privatisation de la recherche française (I)
Valérie Pécresse, sciences humaines et sociales, et « bunkérisation »
Tristes élections européennes
UMP, où est ta victoire ?
Motion de la quatrième Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte
CNRS : les recommandations de la session plenière du Comité National
CNRS, INSERM, INRA, INRIA... notre communiqué du 12 juin
Record d'abstention aux élections du CNRS
Indépendance des Chercheurs
http://www.geocities.com/indep_chercheurs
http://fr.blog.360.yahoo.com/indep_chercheurs
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Groupes de discussion :
http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques
http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance
ANNEXE 1 - Suit la première partie de l'analyse de SUD Recherche
http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_art...
Projet de modifications du décret organique du CNRS : de l’Organisme d’Etat à l’Administration scientifique.
Analyse préliminaire Sud-Recherche-EPST basée sur la version 11-06-09ter du projet de décret modificatif « portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique »
Ce projet vise à modifier en profondeur le décret « fondateur » du CNRS. S'il n’est porteur d’aucune surprise majeure [1], il reste une pièce majeure des bouleversements voulus par le gouvernement en officialisant un changement en profondeur de l'organisme. Toutes les modifications sont soit la mise en règle d’états de fait (organisation en instituts) soit la mise en musique d’évolutions prédites (SG transformé en directeur adjoint administratif, recadrage du rôle d’évaluateur etc.).
( [1] A une exception notable près : le centre perdrait la capacité de « prendre en charge des déplacements et des séjours de personnels en tout lieu où les appellent les missions du centre » ! C'est tellement énorme que l'on préfère croire qu'il s'agit encore là d'une erreur! A moins que cette disposition n'ait plus lieu d'être en vertu d'un autre texte dont nous ignorerions l'existence ? Sinon, tout le reste ne sert à rien : le CNRS est mort rien qu'avec cette disposition. Le même article « dispense » le CNRS de sa mission d'évaluation des activités de recherche en France, mais là, ce n'est pas une surprise. )
Depuis des mois (et même des années maintenant), l'alerte avait été donnée : le CNRS doit se transformer en une série d'agences distribuant des moyens (financiers, technologiques et de main main-d'oeuvre), contrôlées par le gouvernement, et non plus être un organisme émanant de l'État (censé représenter l'ensemble de la nation alors que le gouvernement ne représente qu'une majorité politique).
Organisé autour de la science via les départements, le CNRS fonctionnait sur un flux scientifique ascendant de sa base (ses unités) vers les départements et les Conseils Scientifiques de Départements (CSD) et un flux descendant de moyens et d’orientation basée sur les avis du CoNRS , des CSD et du Conseil Scientifique. L’administration venait en support.
Ce nouveau pas marque la fin du principal organisme de recherche publique, capable de programmer, orienter, financer et surtout agir sur des bases scientifiques.. Nous entrons dans l’ère de l’administration de « management du scientifique », pilotée par le ministère, gérée par un Directeur Général délégué (DGd) et présidée par un PDG.
I. Gouvernance
a. La direction du centre
L’organisation de la tête du CNRS évolue d’une gouvernance bicéphale Président-DG vers une gouvernance type INSERM : un PDG et des Directeurs Généraux délégués. Le nombre de ces délégués n’est pas défini permettant ainsi à priori d’en nommer à peu près autant que l’on veut, permettant au final de couvrir 3 champs de compétences : scientifique, administrative et financière.
On donne donc jeu égal à la science, l’administration et la finance au travers de DG délégués ayant poids égal. La perspective probable à court terme est de 2 DGd : un pour la science et un pour l’administration et la finance. On peut aussi imaginer à terme 3 DGd avec la séparation administration/finances.
Comme nous l'avions souligné dès l'apparition de cette notion de direction déléguée dans le projet de contrat CNRS/État, la différenciation Directeur délégué et Secrétaire Général (SG) est profonde.
Le SG est nommé par le directeur général pour s'assurer que l'organisme a bien les moyens de fonctionner en respectant les contraintes légales et réglementaires (ancien article 9, qui disparaît : « Le secrétaire général assiste le directeur général pour la gestion administrative et financière du centre et coordonne l'activité des délégués régionaux. »).
Il doit organiser l'administration de l'organisme de façon à ce que le personnel puisse se consacrer au mieux à ses missions de service public. Transformer ce poste en Directeur Délégué, avec donc une capacité de décision et d'initiative propre, alors que dans le même temps on prive l'organisme des ses moyens d'orientation de la recherche publique, c'est confier à ce DGd la haute main sur la dernière ressource du CNRS : son personnel, qui deviendra ainsi réellement un de ces « moyens », redistribuable par l'agence, sans crainte que des considérations scientifiques viennent perturber les orientations politiques.
Il est donc acté que le CNRS dans sa constitution originelle a disparu. La science n’est plus le ciment avec une administration en support. Le CNRS devient une administration scientifique et comme toute administration perd son libre arbitre. Cf modifications articles 3, 3-1, 7-1, 8, 9, 10, 11.
b. Le Conseil d’Administration
Le choix des personnalités nommées se fait maintenant par arrêté et non par décret sur proposition de la ministre.
Cette modification n'est pas non plus aussi anecdotique que l'on pourrait penser, à tout le moins sur le plan symbolique : un décret émane soit du président de la république, soit du premier ministre. Les « personnalités » ainsi nommées constituent la majorité des membres du CA. Remplacer ces nominations par décret par un simple arrêté du ministre de la recherche revient à faire symboliquement du CNRS non plus un organisme d'État mais un simple service du ministère de la recherche.
En descendant le niveau de nomination, on touche à la symbolique ce qui, actuellement, a une importance forte.
II. Organisation
a. Les délégations régionales
Les prérogatives du président du Centre étaient (entre autres) de veiller à (art 7-1) : «l'équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales.»
Ce point est allégé pour se porter sur le seul équilibre entre les différentes disciplines. On peut penser que l’arbitrage sur les délégations (tant qu’elles existent) va relever du nouveau « DG délégué à l’administration », qui voit ainsi ses prérogatives renforcées pour veiller à la politique régionale du CNRS. Ce fonctionnaire (qui n’est pas un scientifique mais un éminent haut fonctionnaire) veillera donc très probablement à la politique de régionalisation du Centre et que cette dernière soit en adéquation avec l’application de la LRU et de la mise en place des PRES, ou simplement avec les influences politiques du moment qui semblent être le critère déterminant de la plupart des décisions relevant de l'aménagement du territoire.
Les délégués régionaux étaient auparavant assistés de conseils consultatifs qui disparaissent du décret. Il faut noter que ces Conseils Consultatifs Régionaux n'étaient presque jamais convoqués, « remplacés » par des réunions informelles entre syndicats et délégués régionaux. Et c'est là la grande magie de la réglementation française : on peut mettre en place tous les « conseils » que l'on veut, tant qu'on garde la maîtrise des convocations et des ordres du jour, ils n'engagent à rien!
b. Les unités de recherche
Leurs statuts, création, dissolution etc étaient définis par les articles 17, 18 et 19. Ces articles sont reconduits. Cela ne signifie par pour autant que rien ne change dans les procédures (création, dissolution, évaluation) puisque dorénavant seul l’AERES a la maîtrise de l’évaluation (cf chap. III)
c. Les instituts nationaux
Nous parlons ici des instituts nationaux comme définis avant 2009 (i.e. INSU, IN2P3). Leurs statuts, création, dissolution etc étaient définis par les articles 20 et 21. Ces articles sont abrogés.
d. Les instituts du CNRS (post 2009)
L’organisation du CNRS passe d’une structure en départements à une structure en instituts. Les articles 13, 14 et 16 mettent en musique ce changement. Pour cela on rétablit un article 12 (l’ancien, qui n'avait pas grand chose à voir avec ce sujet, ayant été abrogé en Octobre 2000). Le point important dans cet article est le suivant :
« Le ministre chargé de la recherche peut confier aux instituts des missions nationales d’animation et de coordination nationale dans un domaine scientifique, au-delà des activités des seules unités de recherche relevant directement du centre ».
Cela est à mettre au regard des recommandations de la SNRI (voir l'intervention de M. Ivaldi : ‘Stratégie Nationale de la Recherche et de l’Innovation : Le secteur des Sciences de l’Homme et de la Société’ – Club Med – Mars 2009) : la réorganisation du paysage de la recherche passe par la séparation brutale des 3 fonctions d’orientation, de programmation et d’opérateur.
La fonction d’orientation revient au HCST, celle de programmation à l’ANR, aux C.O.M des organismes et ‘aux instituts du CNRS’, celle enfin d’opérateur aux universités, aux PRES, aux RTRA …
Avec le projet de modification, on entérine ce principe puisque le CNRS en tant que Centre uni et homogène n’est plus le programmateur de la Recherche via son Conseil Scientifique, seuls le sont ses instituts auxquels le ministre peut s’adresser en ligne directe. Le chapeau donnant la cohérence au Centre est retiré pour une indépendance politique des Instituts entre eux. Par ce biais on shunte également le Conseil Scientifique qui perd son rôle stratégique.
Enfin l’article 13 est abrogé sans retrouver d’équivalent :
« Des programmes intéressant plusieurs départements scientifiques peuvent être décidés par le directeur général après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »
La notion d’interdisciplinarité est proprement rayée des compétences du CNRS mais pas des instituts (cf article 12 du nouveau décret) selon lequel l’interdisciplinarité pourra être exercée par les instituts sur requête du ministère.
Le CNRS devient juste l’enveloppe administrative d’un ensemble d’instituts indépendants prenant les ordres directement au ministère. D'après la direction, les « programmes » pourraient réapparaître. Mais en attendant, elle ne présente pas ce retrait comme une erreur (contrairement à « l’étourderie » de l’article sur le CoNRS, voir plus bas).
III. Évaluation
Le comité d’évaluation externe tel que définit actuellement disparaît :
« Art. 21-1. – Le conseil d'administration définit les modalités selon lesquelles un comité composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre évalue au moins tous les quatre ans les activités de celui-ci. Les membres de ce comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique. »
On n’est dans la plus complète incohérence politique. Le discours du président N. Sarkozy du 22 Janvier 2009 était une attaque forte sur le fantasme de non évaluation des organismes et des chercheurs. Et pourtant le nouveau décret fait disparaître l’organe originel d’évaluation du CNRS. Est-ce vraiment une incohérence ? Au vu des libertés qu’a prises l’AERES sur ses prérogatives, par exemple en se prononçant sur l’organisation des sciences de la vie au CNRS lors d’une évaluation de l’INSERM, ou se permettant des recommandations d'abandon d'équipes ou de fermeture d'unités, la volonté est clairement identifiée, l’évaluation des organismes passera uniquement via l’AERES dorénavant. On verra par la suite que cette agence devient l’unique organe national d’évaluation.
Le champ d’action du CoNRS est très précisément revisité. L’article 23, qui définit son rôle, se voit sérieusement chamboulé. Dans le décret actuel, on peut lire :
« Art. 23 – Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration.
Les sections évaluent les programmes de recherche des unités propres et associées au centre.
Elles sont consultées et font des propositions sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche ainsi que sur leurs besoins, en crédits et en effectifs de personnel.
Elles procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine .Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre. La direction du centre les informe de ses décisions. »
Devient :
« Art. 23 – Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration.
Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour rendre leurs avis, elles s’appuient sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Elles procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine. Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre. La direction du centre les informe de ses décisions. »
Les sections du CoNRS perdent définitivement leur rôle d’évaluation scientifique des unités, des programmes de recherche au profit de l’AERES. Ne procédant plus à l’évaluation, elles perdent également leur jugement propre concernant les avis de création et ou de dissolution d’UMR, leur avis n’étant donc plus que la caisse de résonance de l’AERES. Elles perdent également l’initiative des avis sur les moyens accordés aux unités.
Dans une 1ère version envoyée aux syndicats le 4e alinéa était purement et simplement supprimé à savoir le rôle conjoncturel et prospectif des sections. On peut espérer que cela était une vraie étourderie ne portant pas à plus de conséquences. On peut se demander aussi si ce n’était pas un ballon d’essai lancé comme un test et qui finira par revenir.
Le CoNRS est totalement vidé de sa substance d’évaluation même s’il garde son rôle de prospective scientifique. On peut imaginer qu’il sera encore pour quelques temps partie prenante de la carrière des chercheurs mais la RGPP va rapidement mettre un terme à l'importance de cette prérogative également.
(fin de la première partie de l'analyse de SUD Recherche)"
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