LOI l’indépendance des professeurs d’université : Affaire Geisser

le blog des livres : Affaire Geisser: "15 juin 2009
Affaire Geisser

Blog puf droit Vincent Geisser est chargé de recherche au CNRS (CR1), et il travaille sur l’islam contemporain. Il est visé depuis septembre 2004, selon son témoignage, par des enquêtes du Fonctionnaire sécurité de défense attaché à cet établissement. En juillet 2008, Marie-France Courel, la directrice SHS du CNRS, prévient oralement l’un de ses collègues que ce fonctionnaire sécurité défense veut obtenir des sanctions contre le chercheur en raison de certains de ses écrits et prises de position. Après un mail privé adressé le 4 avril 2009 à une jeune allocataire de recherche également visée par l’activité du Fonctionnaire sécurité de défense, Vincent Geisser est convoqué devant le « Conseil de discipline » du CNRS.

La volonté de l’intéressé de se défendre et la mobilisation de chercheurs et d’universitaires renommés, signataires d’une lettre ouverte à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche http://petition.liberteintellectuelle.net/ ), ont débouché sur une « affaire Geisser », qui « s’inscrit sur le long terme (2004-2009), fruit d’une attitude de suspicion et de pratiques concrètes de surveillance de ses écrits et de sa pensée qui ont souvent frôlé le harcèlement moral et ont nui à ses activités de chercheur et d’universitaire. Sur un plan plus général, cette affaire traduit l’intrusion inquiétante de logiques policières et sécuritaires au sein même des milieux scientifiques et universitaires, dont la finalité est de contrôler la production et la diffusion du savoir. » (Historique de l’affaire Vincent Geisser, in http://petition.liberteintellectuelle.net/ )

Il est clair que la liberté d’expression et l’indépendance scientifiques sont essentielles pour la recherche. Vincent Geisser n’a pas été mis en cause par ses pairs, il est un chercheur régulièrement recruté au CNRS (en octobre 1999), ses travaux sont publiés par des instances reconnues. Le sort qui lui est fait n’est donc pas acceptable par principe et la solidarité des milieux scientifiques doit lui être acquise.

La position de principe rencontre ici la question du droit fondamental. En effet, dans une décision (83-165) du 20 janvier 1984, « le Conseil constitutionnel a reconnu que l’indépendance des professeurs d’université était un principe fondamental reconnu par les lois de la République, donc avait une valeur constitutionnelle. Puis il a étendu ce principe d’indépendance aux maîtres de conférences (CC, 94-355 DC du 10 janvier 1995). Le Conseil d’Etat s’est inscrit dans cette analyse et a reconnu de la même manière ce principe d’indépendance en renvoyant à la décision du Conseil constitutionnel », écrit Jean-Marie Pontier, auteur de la notice « liberté des arts, de la culture et de la recherche », du Dictionnaire des droits de l’homme (PUF, coll. « Quadrige Dicos Poche », 2008, p. 642, 39 €). Ce point de droit est capital puisqu’il constitutionnalise la liberté d’expression en matière universitaire et scientifique en même temps qu’il fait reposer le contrôle de constitutionnalité sur les lois fondamentales de la République (définies notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

Ce petit détour par le droit a pour fonction d’établir que la protestation en faveur de Vincent Geisser ne doit pas seulement invoquer des positions morales, même éloquemment exprimées comme dans la lettre ouverte à Valérie Pécresse, mais aussi rappeler que de telles libertés sont constitutives des fondements de la République et participent de l’identité démocratiques de la France. La protection de la loi est donc requise.

Vincent Duclert

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