La LRU, une loi facile à abroger : La Science au XXI Siècle

La LRU, une loi facile à abroger : La Science au XXI Siècle: "Le 20 février, la Coordination Nationale des Universités a demandé l'abrogation de la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Cette revendication s'est parfois heurtée à quelques réticences, encore exprimées recemment, sur la possibilité technique ou matérielle d'abroger une telle loi. Il paraît donc utile de préciser que l'éventuelle abrogation de la LRU ne semble poser aucun problème technique ni juridique particulier. En particulier, aucune « nouvelle loi » n'est nécessaire à cette fin, en dehors d'une simple loi d'abrogation.


La demande d'abrogation de la LRU est légitime à tout point de vue. Mais il paraît également indispensable de préciser qu'une telle abrogation est parfaitement, et facilement, faisable sans qu'il soit besoin d'introduire une nouvelle loi à la place de la LRU.

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, l'abrogation pure et simple de la LRU ne produirait aucun vide juridique.

S'agissant d'une loi qui modifie pour l'essentiel un Code de l'Education pré-existant, il suffirait d'abroger ces modifications et d'ajouter un article précisant que les articles modifiés sont rétablis dans leur version en vigueur au 9 août 2007. L'opération devrait être particulièrement facile sous la présente législature, où le Parlement a pris l'habitude d'adopter des textes de loi à des vitesses record par des procédures super-simplifiées.

Suit le début de la LRU dans sa version actuellement en vigueur, tiré de Légifrance :



Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).

NOR: ESRX0757893L

Version consolidée au 11 août 2007



TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.


Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L123-3 (V)
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

*
Chapitre Ier : Organisation et administration.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L711-1 (V)

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L711-7 (V)

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L712-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L712-3 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L712-4 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L712-5 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L712-6 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L712-7 (V)

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L712-1 (V)

*
Chapitre II : Le président.

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L712-2 (V)

(...)



(fin de l'extrait)



Il en est de même, d'ailleurs, de la Loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche dont l'abrogation est également demandée par les mouvements en cours.

Précisément, l'adoption de cette loi de casse de la recherche au printemps 2006 fut le résultat catastrophique de l'insistance injustifiée, de la part des principales organisations des chercheurs, à réclamer une nouvelle loi pour la recherche publique française après le référendum de mai 2005.

C'est sans réelle justification que, déjà en 2004, l'idée de la prétendue nécessité d'une nouvelle loi pour résoudre le problème de la précarité dans la recherche avait été répandue par des groupes de personnes influentes qui, en réalité, cherchaient à mettre en cause le statut de fonctionnaires des chercheurs titulaires. Voir, à ce sujet, notre article du 2 avril 2008 :

Recherche scientifique française : peut-on partager la précarité ?

ainsi que cet éditorial de la revue américaine Science du 25 février 2005 :

http://www.sciencemag.org/cgi/content/summary/307/5713/1169"