Diabète & Travail / Nathalie Belloir gagne son procès

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Publié le 03 avril 2008 par Fred

Avant de vous donner le compte rendu du procès, voici un bref rappel des faits (voir également l’article du 24/01/07).

Nathalie Belloir, jeune aide soignante de 25 ans au centre hospitalier Guillaume Regnier à Rennes se voit refuser après trois ans et onze contrats en CDD sa prochaine titularisation, selon le motif que « le diabète insulinodépendant entraînant inéluctablement un congé de longue maladie dans les années à venir est incompatible avec une activité professionnelle salariée dans la fonction publique.
Conclusion : inaptitude aux fonctions d’aide soignante salariée dans la fonction publique ».

Nathalie, qui se retrouve sans emploi, a pourtant un diabète très bien contrôlé comme l’attestent ses certificats médicaux et n’a jamais été en arrêt maladie. Elle décide de saisir le tribunal administratif en janvier dernier, avec le soutien de l’AFD qui prend en charge tous ses frais d’avocat.
L’AFD saisit également la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), qui devrait rendre son avis très prochainement.

Ceci est une victoire dans la lutte contre les discriminations au travail liées à la santé et les préjugés qui perdurent encore autour du diabète

Comme le clame Nathalie à la sortie de ce procès « cette décision prouve que je peux et que j’ai le droit de travailler comme n’importe qui, malgré mon diabète ».

Les discriminations au travail liées à l’état de santé, souvent méconnues et difficiles à prouver, existent pourtant : refus d’embauche, licenciement…Alors qu’un diabète bien équilibré comme celui de N.Belloir ne devrait constituer « ni un handicap, ni une barrière » dans une vie professionnelle.
Le tribunal a jugé que la décision de ne pas titulariser Mme Belloir se fonde « sur des développements ultérieurs probables de cette pathologie et non sur ses manifestations actuelles » et conclut à « l’absence de contre-indication d’un emploi d’aide soignante dans la fonction publique, compte tenu d’un diabète stable et bien équilibré ».

Cette décision, représente un message d’espoir pour toutes les personnes diabétiques confrontées aux mêmes difficultés, qui n’osent pas saisir la justice pour dénoncer ces pratiques inacceptables.

C’est également un signal fort auprès des employeurs, en faveur de l’embauche des personnes atteintes de diabète.

Cliquez sur le site ci-dessus en première ligne pour voir le compte rendu du jugement.